[article] 
inSanté mentale et Droit > 24 (4) (juillet 2024) . - pp. 679-682

Titre :	Entretien avec la direction et retentissement psychologique considéré comme un accident de travail
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Loubena AZEHANA, Auteur
Année de publication :	2024
Article en page(s) :	pp. 679-682
Langues :	Français (fre)
Catégories :	ACCIDENT DU TRAVAIL ; Démographie:Population:Population active:Salarié ; DEPRESSION ; Droit:Droit sécurité sociale:Imputabilité accident ; Justice:Préjudice:Victime ; Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus:Entretien ; ~termes orphelins:Anxiété ; ~termes orphelins:Traumatisme psychique
Résumé :	Un entretien professionnel entre un membre de la direction et un salarié peut-il recevoir la qualification d’accident de travail, et ce dans quelles conditions ? La réponse passe par le droit commun. Il revient, au salarié, puis à la caisse, d’établir des indices sérieux, graves et concordants démontrant la survenance aux temps et lieu du travail d’un évènement soudain, et en pratique un syndrome anxio-dépressif. Dès lors qu’est établie la réalité du choc émotionnel subi par la victime au temps et au lieu du travailla lé, alors la lésion en résultant, médicalement constatée dans un temps proche, doit bénéficier de la présomption d’imputabilité au travail ( CA Versailles, 25 avril 2024, n o 22/03385 ).
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed

[article] Entretien avec la direction et retentissement psychologique considéré comme un accident de travail [texte imprimé] / Loubena AZEHANA, Auteur . - 2024 . - pp. 679-682.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale et Droit > 24 (4) (juillet 2024) . - pp. 679-682

Catégories :	ACCIDENT DU TRAVAIL ; Démographie:Population:Population active:Salarié ; DEPRESSION ; Droit:Droit sécurité sociale:Imputabilité accident ; Justice:Préjudice:Victime ; Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus:Entretien ; ~termes orphelins:Anxiété ; ~termes orphelins:Traumatisme psychique
Résumé :	Un entretien professionnel entre un membre de la direction et un salarié peut-il recevoir la qualification d’accident de travail, et ce dans quelles conditions ? La réponse passe par le droit commun. Il revient, au salarié, puis à la caisse, d’établir des indices sérieux, graves et concordants démontrant la survenance aux temps et lieu du travail d’un évènement soudain, et en pratique un syndrome anxio-dépressif. Dès lors qu’est établie la réalité du choc émotionnel subi par la victime au temps et au lieu du travailla lé, alors la lésion en résultant, médicalement constatée dans un temps proche, doit bénéficier de la présomption d’imputabilité au travail ( CA Versailles, 25 avril 2024, n o 22/03385 ).
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed