[article] 
inSanté mentale et Droit > 24 (4) (juillet 2024) . - pp. 686-693

Titre :	Contrôle du juge sur la fin de l’hospitalisation sous contrainte après une décision d’irresponsabilité pénale : le poids des certificats médicaux, la qualification du risque
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Camila HABOUBI, Auteur
Année de publication :	2024
Article en page(s) :	pp. 686-693
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Certificat médical ; DECISION DE JUSTICE ; EQUIPE SOIGNANTE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; MAINLEVEE ; Prise en charge ; Responsabilité pénale ; Risque
Résumé :	Dès les premiers débats sur le nouveau régime de l’hospitalisation sous contrainte, l’un des points sensibles était la levée de la mesure après un jugement pénal d’irresponsabilité. La mutation de la privation de liberté de l’incarcération vers l’hospitalisation sous contrainte était incontournable, et la qualité de la prise en charge par les équipes, qui ont en la matière une solide expérience, n’était pas redoutée. L’enjeu était celui des conditions de levée de la mesure, avec l’appréciation difficile du risque, pouvant conduire à des impasses sécuritaires 1 [...]
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed

[article] Contrôle du juge sur la fin de l’hospitalisation sous contrainte après une décision d’irresponsabilité pénale : le poids des certificats médicaux, la qualification du risque [texte imprimé] / Camila HABOUBI, Auteur . - 2024 . - pp. 686-693.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale et Droit > 24 (4) (juillet 2024) . - pp. 686-693

Catégories :	Certificat médical ; DECISION DE JUSTICE ; EQUIPE SOIGNANTE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; MAINLEVEE ; Prise en charge ; Responsabilité pénale ; Risque
Résumé :	Dès les premiers débats sur le nouveau régime de l’hospitalisation sous contrainte, l’un des points sensibles était la levée de la mesure après un jugement pénal d’irresponsabilité. La mutation de la privation de liberté de l’incarcération vers l’hospitalisation sous contrainte était incontournable, et la qualité de la prise en charge par les équipes, qui ont en la matière une solide expérience, n’était pas redoutée. L’enjeu était celui des conditions de levée de la mesure, avec l’appréciation difficile du risque, pouvant conduire à des impasses sécuritaires 1 [...]
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed