[article] 
inSanté mentale et Droit > 24 (3) (juin 2024) . - pp. 474-477

Titre :	Suspension en urgence de l’expulsion d’un étranger atteint d’un lourd diagnostic psy, sous curatelle renforcée et hospitalisé sous contrainte
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Etienne Tête, Auteur
Année de publication :	2024
Article en page(s) :	pp. 474-477
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit:Droit privé:Droit civil:Protection juridique des majeurs:Curatelle ; Groupe population:Etranger ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; Justice:Juridiction:Juridiction administrative ; Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction administrative:Expulsion ; Organisation hospitalière:Structure hospitalière:Urgence hospitalière:Urgence psychiatrique ; Pratique médicale:Diagnostic ; Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Psychiatrie ; ~termes orphelins:Suspension
Résumé :	Statuant en urgence, le juge des référés de la juridiction administrative suspension l’expulsion d’un étranger atteint d’un lourd diagnostic psy, sous curatelle renforcée et hospitalisé sous contrainte, qui vit avec des titres réguliers depuis plus de vingt ans. Le juge s’appuie sur les certificats du médecin psychiatre pour contredire l’avis du collège médical de l’OFII ( TA référé, Toulouse, 16 février 2024, n o 2 400 591 ) .
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed

[article] Suspension en urgence de l’expulsion d’un étranger atteint d’un lourd diagnostic psy, sous curatelle renforcée et hospitalisé sous contrainte [texte imprimé] / Etienne Tête, Auteur . - 2024 . - pp. 474-477.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale et Droit > 24 (3) (juin 2024) . - pp. 474-477

Catégories :	Droit:Droit privé:Droit civil:Protection juridique des majeurs:Curatelle ; Groupe population:Etranger ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; Justice:Juridiction:Juridiction administrative ; Justice:Peine judiciaire:Sanction judiciaire:Sanction administrative:Expulsion ; Organisation hospitalière:Structure hospitalière:Urgence hospitalière:Urgence psychiatrique ; Pratique médicale:Diagnostic ; Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Psychiatrie ; ~termes orphelins:Suspension
Résumé :	Statuant en urgence, le juge des référés de la juridiction administrative suspension l’expulsion d’un étranger atteint d’un lourd diagnostic psy, sous curatelle renforcée et hospitalisé sous contrainte, qui vit avec des titres réguliers depuis plus de vingt ans. Le juge s’appuie sur les certificats du médecin psychiatre pour contredire l’avis du collège médical de l’OFII ( TA référé, Toulouse, 16 février 2024, n o 2 400 591 ) .
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed