[article] 
inSanté mentale et Droit > 24 (3) (juin 2024) . - pp. 454-457

Titre :	La responsabilité civile des parents du fait du harcèlement scolaire commis par leur enfant
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Anne JALOUSTRE, Auteur
Année de publication :	2024
Article en page(s) :	pp. 454-457
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Démographie:Population:Age:Cycle vie:Groupe âge:Enfant Démographie:Population:Groupe parenté:Famille:Famille ascendante:Parent Droit:Responsabilité:Responsabilité civile Justice:Préjudice:Plainte Sociologie:Société:Comportement social:Violence:Violence scolaire ~termes orphelins:Souffrance psychique
Résumé :	Entre 2008 et 2010, un collégien a été victime de brimades dans son collège, avec une scène de violences et une page Facebook faite pour le ridiculiser, et ce, avec des conséquences sérieuses : un fort retentissement psychique, une hospitalisation pendant deux mois et un redoublement de la classe de 4 e . Devenu majeur, il a engagé un recours civil contre les parents de celui qui était alors le meneur, et par un arrêt du 21 février 2024, la cour d’appel de Rennes (n o 21/02262) retient le harcèlement sous la qualification civiliste large de « la faute », et condamne les parents à indemniser les souffrances psychiques endurées et le redoublement.
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed

[article] La responsabilité civile des parents du fait du harcèlement scolaire commis par leur enfant [texte imprimé] / Anne JALOUSTRE, Auteur . - 2024 . - pp. 454-457.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale et Droit > 24 (3) (juin 2024) . - pp. 454-457

Catégories :	Démographie:Population:Age:Cycle vie:Groupe âge:Enfant Démographie:Population:Groupe parenté:Famille:Famille ascendante:Parent Droit:Responsabilité:Responsabilité civile Justice:Préjudice:Plainte Sociologie:Société:Comportement social:Violence:Violence scolaire ~termes orphelins:Souffrance psychique
Résumé :	Entre 2008 et 2010, un collégien a été victime de brimades dans son collège, avec une scène de violences et une page Facebook faite pour le ridiculiser, et ce, avec des conséquences sérieuses : un fort retentissement psychique, une hospitalisation pendant deux mois et un redoublement de la classe de 4 e . Devenu majeur, il a engagé un recours civil contre les parents de celui qui était alors le meneur, et par un arrêt du 21 février 2024, la cour d’appel de Rennes (n o 21/02262) retient le harcèlement sous la qualification civiliste large de « la faute », et condamne les parents à indemniser les souffrances psychiques endurées et le redoublement.
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed