Catalogue des IFSI - IFAS de Saint-Chamond et de Montbrison (Loire - 42)
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[article]
Titre : |
La responsabilité civile des parents du fait du harcèlement scolaire commis par leur enfant |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Anne JALOUSTRE, Auteur |
Année de publication : |
2024 |
Article en page(s) : |
pp. 454-457 |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
Enfant ; Parent ; Plainte ; Responsabilité civile ; Souffrance psychique ; Violence scolaire
|
Résumé : |
Entre 2008 et 2010, un collégien a été victime de brimades dans son collège, avec une scène de violences et une page Facebook faite pour le ridiculiser, et ce, avec des conséquences sérieuses : un fort retentissement psychique, une hospitalisation pendant deux mois et un redoublement de la classe de 4 e . Devenu majeur, il a engagé un recours civil contre les parents de celui qui était alors le meneur, et par un arrêt du 21 février 2024, la cour d’appel de Rennes (n o 21/02262) retient le harcèlement sous la qualification civiliste large de « la faute », et condamne les parents à indemniser les souffrances psychiques endurées et le redoublement. |
Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
En ligne : |
https://www.em-premium.com/revue/smed |
in Santé mentale et Droit > 24 (3) (juin 2024) . - pp. 454-457
[article] La responsabilité civile des parents du fait du harcèlement scolaire commis par leur enfant [texte imprimé] / Anne JALOUSTRE, Auteur . - 2024 . - pp. 454-457. Langues : Français ( fre) in Santé mentale et Droit > 24 (3) (juin 2024) . - pp. 454-457
Catégories : |
Enfant ; Parent ; Plainte ; Responsabilité civile ; Souffrance psychique ; Violence scolaire
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Résumé : |
Entre 2008 et 2010, un collégien a été victime de brimades dans son collège, avec une scène de violences et une page Facebook faite pour le ridiculiser, et ce, avec des conséquences sérieuses : un fort retentissement psychique, une hospitalisation pendant deux mois et un redoublement de la classe de 4 e . Devenu majeur, il a engagé un recours civil contre les parents de celui qui était alors le meneur, et par un arrêt du 21 février 2024, la cour d’appel de Rennes (n o 21/02262) retient le harcèlement sous la qualification civiliste large de « la faute », et condamne les parents à indemniser les souffrances psychiques endurées et le redoublement. |
Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
Support (OPAC) : |
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En ligne : |
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Exemplaires(2)
24-03
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Revues StCham |
Document électronique |
CDOC Saint-Chamond
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Consultation en ligne uniquement
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Disponible |
99903791
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Revues |
Revue - [m] |
CDTI Montbrison
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Consultation internet uniquement
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Disponible |