[article] 
inSanté mentale et Droit > 24 (3) (juin 2024)

Titre :	Maltraitance : licenciement pour faute grave d’une aide-soignante
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Régis Durand, Auteur
Année de publication :	2024
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit:Responsabilité:Responsabilité professionnelle:Faute professionnelle Justice:Infraction:Délit:Maltraitance Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession paramédicale:Aide soignant SERVICE D'EDUCATION SPECIALE ET DE SOINS A DOMICILE Sociologie:Société:Comportement social:Violence Travail:Histoire professionnelle:Licenciement
Résumé :	Dans un arrêt du 22 février 2024 (n o 21/03323), la cour d’appel de Versailles confirme le licenciement pour faute grave d’une aide-soignante. L’arrêt de retient pas de violences effectives, mais plutôt des refus de soins dans une désinvolture débridée. C’est surtout sur le terrain de la preuve que l’espèce est intéressante car il s’agissait de soins à domicile, avec les paroles opposées du patient et de l’aide-soignante, sans témoin direct.
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed

[article] Maltraitance : licenciement pour faute grave d’une aide-soignante [texte imprimé] / Régis Durand, Auteur . - 2024.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale et Droit > 24 (3) (juin 2024)

Catégories :	Droit:Responsabilité:Responsabilité professionnelle:Faute professionnelle Justice:Infraction:Délit:Maltraitance Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession paramédicale:Aide soignant SERVICE D'EDUCATION SPECIALE ET DE SOINS A DOMICILE Sociologie:Société:Comportement social:Violence Travail:Histoire professionnelle:Licenciement
Résumé :	Dans un arrêt du 22 février 2024 (n o 21/03323), la cour d’appel de Versailles confirme le licenciement pour faute grave d’une aide-soignante. L’arrêt de retient pas de violences effectives, mais plutôt des refus de soins dans une désinvolture débridée. C’est surtout sur le terrain de la preuve que l’espèce est intéressante car il s’agissait de soins à domicile, avec les paroles opposées du patient et de l’aide-soignante, sans témoin direct.
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed