[article] 
inSanté mentale et Droit > 24 (3) (juin 2024) . - pp. 417-426

Titre :	Maintien en détention d’un condamné avec diagnostic de schizophrénie : les juges de la CEDH se divisent
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Agnès Bouquin, Auteur
Année de publication :	2024
Article en page(s) :	pp. 417-426
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) ; Détention ; Juge ; Prise en charge ; Psychiatre ; Schizophrénie
Résumé :	S’agissant de l’exécution d’une longue peine malgré un contexte psychiatrique mal pris en charge, la CEDH ( 8 février 2024, Tarricone c/Italie n o 4312/13 ) écarte la notion de traitement inhumain de l’article 3 en retenant notamment la présence médicale tout au long de ces années, une prise en charge rendue difficile par l’attitude opposante du détenu, et un résultat global dans le sens d’une amélioration et d’une stabilisation. Mais ce rejet n’a été acquis que par quatre voix contre trois, et les juges dissidents ont fait publier leur opinion, relevant un diagnostic grave et pourtant sous-estimé, un séjour en psychiatrie interrompu sur un critère de durée et non de clinique, et la prise en compte d’une sorte de critère de résultat… comme si l’amélioration de l’état de santé sur cette longue période – qui a été objective – relativisait les failles de la prise en charge.
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed

[article] Maintien en détention d’un condamné avec diagnostic de schizophrénie : les juges de la CEDH se divisent [texte imprimé] / Agnès Bouquin, Auteur . - 2024 . - pp. 417-426.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale et Droit > 24 (3) (juin 2024) . - pp. 417-426

Catégories :	Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) ; Détention ; Juge ; Prise en charge ; Psychiatre ; Schizophrénie
Résumé :	S’agissant de l’exécution d’une longue peine malgré un contexte psychiatrique mal pris en charge, la CEDH ( 8 février 2024, Tarricone c/Italie n o 4312/13 ) écarte la notion de traitement inhumain de l’article 3 en retenant notamment la présence médicale tout au long de ces années, une prise en charge rendue difficile par l’attitude opposante du détenu, et un résultat global dans le sens d’une amélioration et d’une stabilisation. Mais ce rejet n’a été acquis que par quatre voix contre trois, et les juges dissidents ont fait publier leur opinion, relevant un diagnostic grave et pourtant sous-estimé, un séjour en psychiatrie interrompu sur un critère de durée et non de clinique, et la prise en compte d’une sorte de critère de résultat… comme si l’amélioration de l’état de santé sur cette longue période – qui a été objective – relativisait les failles de la prise en charge.
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed