[article] 
inSanté mentale et Droit > 24 (3) (juin 2024) . - pp. 486-490

Titre :	Licenciement pour faute grave par la RATP d’un conducteur de bus pour un test positif au THC
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Nadir Ouchia, Auteur
Année de publication :	2024
Article en page(s) :	pp. 486-490
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit:Organisation conseil comité [NI]:Règlement intérieur Droit:Responsabilité:Responsabilité professionnelle:Faute professionnelle Géographie politique:Monde:Europe:France:France région:Ile de France:Paris Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Cour appel Pratique médicale:Test:Test dépistage Tétrahydrocannabinol Travail:Histoire professionnelle:Licenciement ~termes orphelins:RATP
Résumé :	En fonction d’un règlement intérieur précis et pour des emplois sensibles en termes de sincérité, l’employeur peut procéder à des contrôles d’alcool ou de drogue inopinés, et en cas de résultat positif, prononcer un licenciement pour faute. Analyse d’une telle décision prise par la RATP vis-à-vis d’un conducteur, validée par la cour d’appel de Paris (CA Paris, 7 mars 2024, n o 21/01092).
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed

[article] Licenciement pour faute grave par la RATP d’un conducteur de bus pour un test positif au THC [texte imprimé] / Nadir Ouchia, Auteur . - 2024 . - pp. 486-490.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale et Droit > 24 (3) (juin 2024) . - pp. 486-490

Catégories :	Droit:Organisation conseil comité [NI]:Règlement intérieur Droit:Responsabilité:Responsabilité professionnelle:Faute professionnelle Géographie politique:Monde:Europe:France:France région:Ile de France:Paris Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Cour appel Pratique médicale:Test:Test dépistage Tétrahydrocannabinol Travail:Histoire professionnelle:Licenciement ~termes orphelins:RATP
Résumé :	En fonction d’un règlement intérieur précis et pour des emplois sensibles en termes de sincérité, l’employeur peut procéder à des contrôles d’alcool ou de drogue inopinés, et en cas de résultat positif, prononcer un licenciement pour faute. Analyse d’une telle décision prise par la RATP vis-à-vis d’un conducteur, validée par la cour d’appel de Paris (CA Paris, 7 mars 2024, n o 21/01092).
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed