[article] 
inSanté mentale et Droit > 24 (3) (juin 2024) . - pp. 445-450

Titre :	Cas récents de suspension et de retrait d’agrément d’assistant familial : le juge redoute le huis-clos du domicile
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Haji Safar, Auteur
Année de publication :	2024
Article en page(s) :	pp. 445-450
Langues :	Français (fre)
Catégories :	AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ASSISTANTE MATERNELLE CONSEIL DEPARTEMENTAL Droit:Jurisprudence Groupe population:Personne difficulté:Enfance en difficulté Habitat & urbanisme [NI]:Habitat:Domicile ~termes orphelins:Agrément ~termes orphelins:Hébergement
Résumé :	L’assistant familial, qui héberge à son domicile, un ou plusieurs enfants en difficulté. L’assistant familial est alors salarié des services du département ou d’une association d’aide à l’enfance, mais le préalable est d’être agréé par le président du conseil départemental (1). En cas de difficultés, l’agrément peut être suspendu (2) ou retiré (3). La jurisprudence se montre très réticente à remettre en cause les motifs du conseil départemental. La situation crée de facto une sorte de huis clos, avec la reconstitution de quelque chose qui ressemble à une cellule familiale, et les travers professionnels, éducatifs ou personnels inquiètent vite… Voici une analyse de la jurisprudence récente.
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed

[article] Cas récents de suspension et de retrait d’agrément d’assistant familial : le juge redoute le huis-clos du domicile [texte imprimé] / Haji Safar, Auteur . - 2024 . - pp. 445-450.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale et Droit > 24 (3) (juin 2024) . - pp. 445-450

Catégories :	AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ASSISTANTE MATERNELLE CONSEIL DEPARTEMENTAL Droit:Jurisprudence Groupe population:Personne difficulté:Enfance en difficulté Habitat & urbanisme [NI]:Habitat:Domicile ~termes orphelins:Agrément ~termes orphelins:Hébergement
Résumé :	L’assistant familial, qui héberge à son domicile, un ou plusieurs enfants en difficulté. L’assistant familial est alors salarié des services du département ou d’une association d’aide à l’enfance, mais le préalable est d’être agréé par le président du conseil départemental (1). En cas de difficultés, l’agrément peut être suspendu (2) ou retiré (3). La jurisprudence se montre très réticente à remettre en cause les motifs du conseil départemental. La situation crée de facto une sorte de huis clos, avec la reconstitution de quelque chose qui ressemble à une cellule familiale, et les travers professionnels, éducatifs ou personnels inquiètent vite… Voici une analyse de la jurisprudence récente.
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed