[article] 
inSanté mentale et Droit > 24 (3) (juin 2024) . - pp. 469-473

Titre :	Après une irresponsabilité pénale, sortie d’UMD par le président de la Cour d’appel, contre l’avis de la commission et du psychiatre du service
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Camila HABOUBI, Auteur
Année de publication :	2024
Article en page(s) :	pp. 469-473
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit:Responsabilité:Responsabilité pénale HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Justice:Expertise Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Cour appel MAINLEVEE Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Psychiatre Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Psychiatrie
Résumé :	Après vingt ans passés en hospitalisation sous contrainte et en UMD, suite à une décision judiciaire d’irresponsabilité pénale, un homme demande la levée de ce séjour en UMD. Les psychiatres se divisent : le psychiatre traitant et la commission ad hoc sont contre, alors que les experts psychiatres sont pour. C’est la solution que retient le président de la Cour d’appel le 21 mars 2024 (n o 24/00011) , rappelant sa nouvelle compétence sur les UMD, et soignant particulièrement l’exposé médical.
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed

[article] Après une irresponsabilité pénale, sortie d’UMD par le président de la Cour d’appel, contre l’avis de la commission et du psychiatre du service [texte imprimé] / Camila HABOUBI, Auteur . - 2024 . - pp. 469-473.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale et Droit > 24 (3) (juin 2024) . - pp. 469-473

Catégories :	Droit:Responsabilité:Responsabilité pénale HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Justice:Expertise Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Cour appel MAINLEVEE Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Psychiatre Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Psychiatrie
Résumé :	Après vingt ans passés en hospitalisation sous contrainte et en UMD, suite à une décision judiciaire d’irresponsabilité pénale, un homme demande la levée de ce séjour en UMD. Les psychiatres se divisent : le psychiatre traitant et la commission ad hoc sont contre, alors que les experts psychiatres sont pour. C’est la solution que retient le président de la Cour d’appel le 21 mars 2024 (n o 24/00011) , rappelant sa nouvelle compétence sur les UMD, et soignant particulièrement l’exposé médical.
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed