[article] 
inSanté mentale et Droit > 24 (3) (juin 2024) . - pp. 469-473

Titre :	Après une irresponsabilité pénale, sortie d’UMD par le président de la Cour d’appel, contre l’avis de la commission et du psychiatre du service
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Camila HABOUBI, Auteur
Année de publication :	2024
Article en page(s) :	pp. 469-473
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Cour appel ; Expertise ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; MAINLEVEE ; Psychiatre ; Psychiatrie ; Responsabilité pénale
Résumé :	Après vingt ans passés en hospitalisation sous contrainte et en UMD, suite à une décision judiciaire d’irresponsabilité pénale, un homme demande la levée de ce séjour en UMD. Les psychiatres se divisent : le psychiatre traitant et la commission ad hoc sont contre, alors que les experts psychiatres sont pour. C’est la solution que retient le président de la Cour d’appel le 21 mars 2024 (n o 24/00011) , rappelant sa nouvelle compétence sur les UMD, et soignant particulièrement l’exposé médical.
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed

[article] Après une irresponsabilité pénale, sortie d’UMD par le président de la Cour d’appel, contre l’avis de la commission et du psychiatre du service [texte imprimé] / Camila HABOUBI, Auteur . - 2024 . - pp. 469-473.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale et Droit > 24 (3) (juin 2024) . - pp. 469-473

Catégories :	Cour appel ; Expertise ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; MAINLEVEE ; Psychiatre ; Psychiatrie ; Responsabilité pénale
Résumé :	Après vingt ans passés en hospitalisation sous contrainte et en UMD, suite à une décision judiciaire d’irresponsabilité pénale, un homme demande la levée de ce séjour en UMD. Les psychiatres se divisent : le psychiatre traitant et la commission ad hoc sont contre, alors que les experts psychiatres sont pour. C’est la solution que retient le président de la Cour d’appel le 21 mars 2024 (n o 24/00011) , rappelant sa nouvelle compétence sur les UMD, et soignant particulièrement l’exposé médical.
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed