[article] 
inSanté mentale et Droit > 24 (2) (avril 2024) . - pp. 239-242

Titre :	La possession d’état : le fait devenu droit, dans l’intérêt de l’enfant
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Agnès Bouquin, Auteur
Année de publication :	2024
Article en page(s) :	pp. 239-242
Langues :	Français (fre)
Catégories :	DECISION DE JUSTICE Démographie:Population:Age:Cycle vie:Groupe âge:Enfant Démographie:Population:Groupe parenté:Famille:Famille ascendante:Parent Droit Droit:Droit privé:Droit civil:Protection personne:Droit famille:Filiation Ethique:Valeurs morales:Intérêt général Histoire de vie:Histoire familiale:Naissance Histoire de vie:Histoire familiale:Paternité Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Cour appel Mots outils [NI]:Litige POSSESSION Relation sociale:Relation familiale:Relation parent enfant ~termes orphelins:Attachement
Résumé :	La possession d’état est d’origine bien ancienne : à partir d’une constatation vécue, un enfant est considéré issu des parents avec qui il partage la vie commune. C’est un très fort élément de stabilisation, dans l’intérêt de l’enfant : le lien de filiation n’est pas seulement biologique, mais qu’il est aussi un lien affectif et sociologique. Fondée sur l’apparence et le vécu, et malgré l’absence de réalité du lien biologique, elle correspond à une réalité affective, matérielle, et sociale 1 1 Cass., ass. plén., 4 octobre 2019, n o 10-19.053, D. 2011 , p. 1522, note Denis Berthiau et Laurence Brunet, et p. 1585, obs. Frédérique Granet-Lambrechts ; AJ fam. 2011, p. 262, obs. François Chénedé ; Rev. crit. DIP 2011, p. 722, note Petra Hammje ; RTD civ. 2011. 340 , obs. Jean Hauser ; Cass. civ. 1 re , avis, 23 nov. 2022, n o 22-70.013 . . Illustration avec un très intéressant arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence du 21 décembre 2023, n o 22/09537.
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed

[article] La possession d’état : le fait devenu droit, dans l’intérêt de l’enfant [texte imprimé] / Agnès Bouquin, Auteur . - 2024 . - pp. 239-242.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale et Droit > 24 (2) (avril 2024) . - pp. 239-242

Catégories :	DECISION DE JUSTICE Démographie:Population:Age:Cycle vie:Groupe âge:Enfant Démographie:Population:Groupe parenté:Famille:Famille ascendante:Parent Droit Droit:Droit privé:Droit civil:Protection personne:Droit famille:Filiation Ethique:Valeurs morales:Intérêt général Histoire de vie:Histoire familiale:Naissance Histoire de vie:Histoire familiale:Paternité Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Cour appel Mots outils [NI]:Litige POSSESSION Relation sociale:Relation familiale:Relation parent enfant ~termes orphelins:Attachement
Résumé :	La possession d’état est d’origine bien ancienne : à partir d’une constatation vécue, un enfant est considéré issu des parents avec qui il partage la vie commune. C’est un très fort élément de stabilisation, dans l’intérêt de l’enfant : le lien de filiation n’est pas seulement biologique, mais qu’il est aussi un lien affectif et sociologique. Fondée sur l’apparence et le vécu, et malgré l’absence de réalité du lien biologique, elle correspond à une réalité affective, matérielle, et sociale 1 1 Cass., ass. plén., 4 octobre 2019, n o 10-19.053, D. 2011 , p. 1522, note Denis Berthiau et Laurence Brunet, et p. 1585, obs. Frédérique Granet-Lambrechts ; AJ fam. 2011, p. 262, obs. François Chénedé ; Rev. crit. DIP 2011, p. 722, note Petra Hammje ; RTD civ. 2011. 340 , obs. Jean Hauser ; Cass. civ. 1 re , avis, 23 nov. 2022, n o 22-70.013 . . Illustration avec un très intéressant arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence du 21 décembre 2023, n o 22/09537.
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed