[article] 
inSanté mentale et Droit > 24 (2) (avril 2024) . - pp. 226-230

Titre :	Mainlevée judiciaire d’une hospitalisation d’office prononcée par le préfet après un arrêt d’irresponsabilité pénale
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Camila HABOUBI, Auteur
Année de publication :	2024
Article en page(s) :	pp. 226-230
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit ; Droit:Responsabilité:Responsabilité pénale ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; Justice:Expertise ; Justice:Infraction:Crime:Homicide ; Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Cour appel ; MAINLEVEE ; Mots outils [NI]:Méthodologie:Organisation:Planification:Programme ; Pouvoirs publics:Décideur politique:Préfet ; SOIN AMBULATOIRE
Résumé :	Une affaire jugée par la cour d’appel de Douai le 4 décembre 2023 CA Douai, 4 décembre 2023, n o 23/00123. permet de suivre pas à pas la procédure de réexamen d’une mesure d’hospitalisations sous contrainte après un arrêt d’irresponsabilité pénale, l’affaire portant sur des faits graves, à savoir une tentative d’homicide volontaire. Il avait été mis fin à la procédure pénale par un arrêt de chambre de l’instruction du 23 septembre 2022 et à peine un an plus tard, la même cour d’appel ordonne la mainlevée de l’hospitalisation par cet arrêt du 4 décembre, ce qui souligne la qualité de la prise en charge (CA Douai, 4 décembre 2023, n o 23/00123).
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed

[article] Mainlevée judiciaire d’une hospitalisation d’office prononcée par le préfet après un arrêt d’irresponsabilité pénale [texte imprimé] / Camila HABOUBI, Auteur . - 2024 . - pp. 226-230.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale et Droit > 24 (2) (avril 2024) . - pp. 226-230

Catégories :	Droit ; Droit:Responsabilité:Responsabilité pénale ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; Justice:Expertise ; Justice:Infraction:Crime:Homicide ; Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Cour appel ; MAINLEVEE ; Mots outils [NI]:Méthodologie:Organisation:Planification:Programme ; Pouvoirs publics:Décideur politique:Préfet ; SOIN AMBULATOIRE
Résumé :	Une affaire jugée par la cour d’appel de Douai le 4 décembre 2023 CA Douai, 4 décembre 2023, n o 23/00123. permet de suivre pas à pas la procédure de réexamen d’une mesure d’hospitalisations sous contrainte après un arrêt d’irresponsabilité pénale, l’affaire portant sur des faits graves, à savoir une tentative d’homicide volontaire. Il avait été mis fin à la procédure pénale par un arrêt de chambre de l’instruction du 23 septembre 2022 et à peine un an plus tard, la même cour d’appel ordonne la mainlevée de l’hospitalisation par cet arrêt du 4 décembre, ce qui souligne la qualité de la prise en charge (CA Douai, 4 décembre 2023, n o 23/00123).
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed