[article] 
inSanté mentale et Droit > 24 (2) (avril 2024) . - pp. 251-253

Titre :	Hébergement d’urgence, réponse à la détresse médicale, psychique, et sociale
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Céline ÉLYSÉE, Auteur
Année de publication :	2024
Article en page(s) :	pp. 251-253
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Justice:Juridiction:Juridiction administrative Justice:Juridiction:Juridiction administrative:Conseil d'état Justice:Personnel justice:Juge LEGISLATION Mots outils [NI]:Litige Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus Politique sociale:Veille sociale Psychologie:Développement psychoaffectif:Vulnérabilité SERVICE EXTRA HOSPITALIER Sociologie:Société:Comportement social:Exclusion sociale Sociologie:Société:Vie sociale:Inégalité sociale:Pauvreté ~termes orphelins:Anxiété
Résumé :	Selon l’article L. 345-2-2 du CASF, il appartient aux autorités de l’État de mettre en œuvre ce droit au bénéfice de « toute personne » sans abri se trouvant en situation de « détresse médicale, psychique, et sociale ». En 2012, le Conseil d’État a consacré cette lecture, ouvrant le recours au référé-liberté 1 1 CE, réf., 10 février 2012, n o 356456. , et permettant de contester par cette voie du référé-liberté les refus de prise en charge par le dispositif de veille sociale (115) ( CE, réf., 10 février 2012, n o 356456 ). L’expérience prouve que le bilan reste assez mince, mais cette procédure reste une option dans les situations de grande précarité sociale, comme il ressort de cette décision du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, le 22 décembre 2023, n o 2307715.
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed

[article] Hébergement d’urgence, réponse à la détresse médicale, psychique, et sociale [texte imprimé] / Céline ÉLYSÉE, Auteur . - 2024 . - pp. 251-253.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale et Droit > 24 (2) (avril 2024) . - pp. 251-253

Catégories :	Justice:Juridiction:Juridiction administrative Justice:Juridiction:Juridiction administrative:Conseil d'état Justice:Personnel justice:Juge LEGISLATION Mots outils [NI]:Litige Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus Politique sociale:Veille sociale Psychologie:Développement psychoaffectif:Vulnérabilité SERVICE EXTRA HOSPITALIER Sociologie:Société:Comportement social:Exclusion sociale Sociologie:Société:Vie sociale:Inégalité sociale:Pauvreté ~termes orphelins:Anxiété
Résumé :	Selon l’article L. 345-2-2 du CASF, il appartient aux autorités de l’État de mettre en œuvre ce droit au bénéfice de « toute personne » sans abri se trouvant en situation de « détresse médicale, psychique, et sociale ». En 2012, le Conseil d’État a consacré cette lecture, ouvrant le recours au référé-liberté 1 1 CE, réf., 10 février 2012, n o 356456. , et permettant de contester par cette voie du référé-liberté les refus de prise en charge par le dispositif de veille sociale (115) ( CE, réf., 10 février 2012, n o 356456 ). L’expérience prouve que le bilan reste assez mince, mais cette procédure reste une option dans les situations de grande précarité sociale, comme il ressort de cette décision du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, le 22 décembre 2023, n o 2307715.
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed