[article] 
inSanté mentale et Droit > 24 (2) (avril 2024) . - pp. 235-238

Titre :	Harcèlement moral par un management vexatoire, même sur une courte période
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Régis Durand, Auteur
Année de publication :	2024
Article en page(s) :	pp. 235-238
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Conséquence ; Cour appel ; Dommage moral ; Droit ; Employeur ; Harcèlement moral ; Justice ; Préjudice ; Sanction
Résumé :	Une affaire jugée par la cour d’appel de Bordeaux le 7 décembre 2023 (n o 22/01741) est très expressive de ce que sont les réalités du harcèlement moral et de la manière dont la justice peut le sanctionner dès lors que les circonstances de fait ont été bien exposées – ce y compris avec les conséquences médicales – et reposent sur un jeu probatoire solide. La Cour de Bordeaux applique avec méthode le jeu de la preuve à savoir d’abord entendre le salarié et mesurer dans quelles conditions il apporte, pour ce qui le concerne, la preuve de faits qui font présumer le harcèlement, pour ensuite examiner les dénégations de l’employeur qui, en l’espèce, sont jugées insuffisantes de telle sorte que le harcèlement est reconnu.
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed

[article] Harcèlement moral par un management vexatoire, même sur une courte période [texte imprimé] / Régis Durand, Auteur . - 2024 . - pp. 235-238.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale et Droit > 24 (2) (avril 2024) . - pp. 235-238

Catégories :	Conséquence ; Cour appel ; Dommage moral ; Droit ; Employeur ; Harcèlement moral ; Justice ; Préjudice ; Sanction
Résumé :	Une affaire jugée par la cour d’appel de Bordeaux le 7 décembre 2023 (n o 22/01741) est très expressive de ce que sont les réalités du harcèlement moral et de la manière dont la justice peut le sanctionner dès lors que les circonstances de fait ont été bien exposées – ce y compris avec les conséquences médicales – et reposent sur un jeu probatoire solide. La Cour de Bordeaux applique avec méthode le jeu de la preuve à savoir d’abord entendre le salarié et mesurer dans quelles conditions il apporte, pour ce qui le concerne, la preuve de faits qui font présumer le harcèlement, pour ensuite examiner les dénégations de l’employeur qui, en l’espèce, sont jugées insuffisantes de telle sorte que le harcèlement est reconnu.
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed