[article] 
inSanté mentale et Droit > 24 (1) (février 2024) . - pp. 13-16

Titre :	Licenciement abusif d’un bijoutier souffrant d’un stress post-traumatique des suites d’un braquage
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Régis Durand, Auteur
Année de publication :	2024
Article en page(s) :	pp. 13-16
Langues :	Français (fre)
Catégories :	ACCIDENT DU TRAVAIL ; Démographie:Population:Population active:Salarié ; DOMMAGES ET INTERETS ; Droit:Jurisprudence ; Information sanitaire:Mesure santé:Indicateur santé:Incapacité ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ; Travail:Histoire professionnelle:Licenciement ; ~termes orphelins:Reclassement professionnel ; ~termes orphelins:Traumatisme psychique
Résumé :	Le salarié d’une boutique de luxe, victime d’un braquage, reprend son travail avant de devoir renoncer pour inaptitude, dans un contexte de stress post-traumatique. L’inaptitude étant liée, au moins pour partie, à l’accident du travail qu’a été le braquage, l’employeur devait recourir à la procédure spéciale de licenciement, laquelle prévoit un reclassement et à défaut des indemnités majorées (CA Toulouse, 13 octobre 2023, n o 22/02639).
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed

[article] Licenciement abusif d’un bijoutier souffrant d’un stress post-traumatique des suites d’un braquage [texte imprimé] / Régis Durand, Auteur . - 2024 . - pp. 13-16.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale et Droit > 24 (1) (février 2024) . - pp. 13-16

Catégories :	ACCIDENT DU TRAVAIL ; Démographie:Population:Population active:Salarié ; DOMMAGES ET INTERETS ; Droit:Jurisprudence ; Information sanitaire:Mesure santé:Indicateur santé:Incapacité ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ; Travail:Histoire professionnelle:Licenciement ; ~termes orphelins:Reclassement professionnel ; ~termes orphelins:Traumatisme psychique
Résumé :	Le salarié d’une boutique de luxe, victime d’un braquage, reprend son travail avant de devoir renoncer pour inaptitude, dans un contexte de stress post-traumatique. L’inaptitude étant liée, au moins pour partie, à l’accident du travail qu’a été le braquage, l’employeur devait recourir à la procédure spéciale de licenciement, laquelle prévoit un reclassement et à défaut des indemnités majorées (CA Toulouse, 13 octobre 2023, n o 22/02639).
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed