[article] 
inSanté mentale et Droit > 24 (1) (février 2024) . - pp. 21-24

Titre :	Légalité du cahier des charges des « Halte soins addiction »
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Haji Safar, Auteur
Année de publication :	2024
Article en page(s) :	pp. 21-24
Langues :	Français (fre)
Catégories :	ACCES AUX SOINS EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE Ethique:Droits personne:Droits fondamentaux Mots outils [NI]:Légalité PARCOURS DE SANTE Pratique santé [NI]:Comportement préjudiciable santé:Addiction ~termes orphelins:Cahier des charges
Résumé :	Après avoir consacré la légalité des « haltes soins addictions » dans son arrêt du 14 avril 2023, n o 463428, le Conseil d’État dans un arrêt du 2 octobre 2023, n o 463428, valide le cahier des charges, avec une motivation qui marque à nouveau une adhésion à cette politique de réduction des risques.
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed

[article] Légalité du cahier des charges des « Halte soins addiction » [texte imprimé] / Haji Safar, Auteur . - 2024 . - pp. 21-24.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale et Droit > 24 (1) (février 2024) . - pp. 21-24

Catégories :	ACCES AUX SOINS EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE Ethique:Droits personne:Droits fondamentaux Mots outils [NI]:Légalité PARCOURS DE SANTE Pratique santé [NI]:Comportement préjudiciable santé:Addiction ~termes orphelins:Cahier des charges
Résumé :	Après avoir consacré la légalité des « haltes soins addictions » dans son arrêt du 14 avril 2023, n o 463428, le Conseil d’État dans un arrêt du 2 octobre 2023, n o 463428, valide le cahier des charges, avec une motivation qui marque à nouveau une adhésion à cette politique de réduction des risques.
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed