[article] 
inSanté mentale et Droit > 24 (1) (février 2024) . - pp. 29-33

Titre :	Dans une crèche, une auxiliaire puéricultrice blessée par une enfant souffrant de troubles psychiques, et en l’absence de formation adéquate : faute inexcusable de l’employeur
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Anne Robert, Auteur
Année de publication :	2024
Article en page(s) :	pp. 29-33
Langues :	Français (fre)
Catégories :	ACCIDENT DU TRAVAIL ; DOMMAGES ET INTERETS ; Droit:Droit privé:Droit travail:Employeur ; Droit:Responsabilité ; Etablissement social:Structure sociale enfant:Crèche ; Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus ; Santé mentale:Psychopathologie ; Sociologie:Société:Comportement social:Violence ; ~termes orphelins:Auxiliaire de puériculture ; ~termes orphelins:Sécurité du travail
Résumé :	Dans un établissement accueillant des personnes qui, du fait de faiblesse psychique, peuvent s’avérer violentes, des blessures causées par une personne hébergée, par un mauvais geste ou une agression, caractérisent un accident de travail. Mais l’employeur peut voir sa responsabilité engagée au titre de la faute inexcusable si, alors qu’il avait ou aurait dû avoir conscience du danger, il n’a pas pris les mesures adéquates en termes d’organisation et de formation (CA Paris, 13 octobre 2023, n o 21/05609).
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed

[article] Dans une crèche, une auxiliaire puéricultrice blessée par une enfant souffrant de troubles psychiques, et en l’absence de formation adéquate : faute inexcusable de l’employeur [texte imprimé] / Anne Robert, Auteur . - 2024 . - pp. 29-33.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale et Droit > 24 (1) (février 2024) . - pp. 29-33

Catégories :	ACCIDENT DU TRAVAIL ; DOMMAGES ET INTERETS ; Droit:Droit privé:Droit travail:Employeur ; Droit:Responsabilité ; Etablissement social:Structure sociale enfant:Crèche ; Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus ; Santé mentale:Psychopathologie ; Sociologie:Société:Comportement social:Violence ; ~termes orphelins:Auxiliaire de puériculture ; ~termes orphelins:Sécurité du travail
Résumé :	Dans un établissement accueillant des personnes qui, du fait de faiblesse psychique, peuvent s’avérer violentes, des blessures causées par une personne hébergée, par un mauvais geste ou une agression, caractérisent un accident de travail. Mais l’employeur peut voir sa responsabilité engagée au titre de la faute inexcusable si, alors qu’il avait ou aurait dû avoir conscience du danger, il n’a pas pris les mesures adéquates en termes d’organisation et de formation (CA Paris, 13 octobre 2023, n o 21/05609).
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed