[article] 
inSanté mentale et Droit > 23 (6) (novembre 2023) . - pp. 1180-1187

Titre :	Redoublement, dérogation à la carte scolaire, instructions à la maison, aménagement des examens : quels aménagements possibles au vu de la santé et du handicap de l’enfant ?
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Anne JALOUSTRE, Auteur
Année de publication :	2023
Article en page(s) :	pp. 1180-1187
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Aménagement temps scolaire ; Enfant ; Examen ; Handicap ; Jurisprudence ; Ministère éducation ; Parent ; Réglementation ; Santé maternelle & infantile
Résumé :	Redoublement, dérogation à la carte scolaire, instructions à la maison, aménagement des examens : quels aménagements possibles au vu de la santé et du handicap de l’enfant ? Pour que ces situations soient analysées en temps utiles, c’est le juge des référés qui est saisi, et qui doit composer avec la réglementation toujours très précise de l’Éducation nationale et les données concrètes que lui apportent les parents pour obtenir les mesures dérogatoires. Examen de la jurisprudence de l’été 2023.
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed

[article] Redoublement, dérogation à la carte scolaire, instructions à la maison, aménagement des examens : quels aménagements possibles au vu de la santé et du handicap de l’enfant ? [texte imprimé] / Anne JALOUSTRE, Auteur . - 2023 . - pp. 1180-1187.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale et Droit > 23 (6) (novembre 2023) . - pp. 1180-1187

Catégories :	Aménagement temps scolaire ; Enfant ; Examen ; Handicap ; Jurisprudence ; Ministère éducation ; Parent ; Réglementation ; Santé maternelle & infantile
Résumé :	Redoublement, dérogation à la carte scolaire, instructions à la maison, aménagement des examens : quels aménagements possibles au vu de la santé et du handicap de l’enfant ? Pour que ces situations soient analysées en temps utiles, c’est le juge des référés qui est saisi, et qui doit composer avec la réglementation toujours très précise de l’Éducation nationale et les données concrètes que lui apportent les parents pour obtenir les mesures dérogatoires. Examen de la jurisprudence de l’été 2023.
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed