[article] 
inSanté mentale et Droit > 23 (6) (novembre 2023) . - pp. 1188-1190

Titre :	Quand le collège médical de l’OFII marginalise la situation d’un enfant autiste
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Céline ÉLYSÉE, Auteur
Année de publication :	2023
Article en page(s) :	pp. 1188-1190
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Autisme ; DECISION DE JUSTICE ; Enfant ; Juridiction administrative
Résumé :	Dans un jugement du 21 septembre 2023, le Tribunal administratif de Rennes (n o 2302930) revenant entièrement sur l’appréciation faite par le collège médical de l’OFII estime qu’un enfant autiste se trouvait dans une situation exceptionnelle justifiant la régularisation du séjour de sa mère.
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed

[article] Quand le collège médical de l’OFII marginalise la situation d’un enfant autiste [texte imprimé] / Céline ÉLYSÉE, Auteur . - 2023 . - pp. 1188-1190.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale et Droit > 23 (6) (novembre 2023) . - pp. 1188-1190

Catégories :	Autisme ; DECISION DE JUSTICE ; Enfant ; Juridiction administrative
Résumé :	Dans un jugement du 21 septembre 2023, le Tribunal administratif de Rennes (n o 2302930) revenant entièrement sur l’appréciation faite par le collège médical de l’OFII estime qu’un enfant autiste se trouvait dans une situation exceptionnelle justifiant la régularisation du séjour de sa mère.
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed