[article] 
inSanté mentale et Droit > 23 (6) (novembre 2023) . - pp. 1158-1163

Titre :	Méthode du JLD pour lever une mesure d’hospitalisation sous contrainte après une décision d’irresponsabilité pénale
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Camila HABOUBI, Auteur
Année de publication :	2023
Article en page(s) :	pp. 1158-1163
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit Droit:Responsabilité:Responsabilité pénale Expertise psychiatrique HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Cour appel Justice:Personnel justice:Juge
Résumé :	La levée d’une mesure d’hospitalisation sous contrainte faisant suite à une décision d’irresponsabilité pénale renvoie, au sein du régime des hospitalisations sous contrainte, à des règles spécifiques, dont la rédaction est guidée par la plus grande prudence. Un arrêt de la cour d’appel de Chambéry du 23 août 2023 (n o 23/00125) permet d’analyser la méthode du juge pour parvenir à la levée de cette hospitalisation.
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed

[article] Méthode du JLD pour lever une mesure d’hospitalisation sous contrainte après une décision d’irresponsabilité pénale [texte imprimé] / Camila HABOUBI, Auteur . - 2023 . - pp. 1158-1163.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale et Droit > 23 (6) (novembre 2023) . - pp. 1158-1163

Catégories :	Droit Droit:Responsabilité:Responsabilité pénale Expertise psychiatrique HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Cour appel Justice:Personnel justice:Juge
Résumé :	La levée d’une mesure d’hospitalisation sous contrainte faisant suite à une décision d’irresponsabilité pénale renvoie, au sein du régime des hospitalisations sous contrainte, à des règles spécifiques, dont la rédaction est guidée par la plus grande prudence. Un arrêt de la cour d’appel de Chambéry du 23 août 2023 (n o 23/00125) permet d’analyser la méthode du juge pour parvenir à la levée de cette hospitalisation.
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed