[article] 
inSanté mentale et Droit > 23 (6) (novembre 2023) . - pp. 1150-1153

Titre :	Irresponsabilité disciplinaire du fonctionnaire pour trouble mental
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Etienne Tête, Auteur
Année de publication :	2023
Article en page(s) :	pp. 1150-1153
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Fonction publique ; Juridiction administrative ; Jurisprudence ; Psychopathologie
Résumé :	La jurisprudence a posé le régime juridique de l’irresponsabilité disciplinaire dans la fonction publique en dégageant deux règles : l’existence d’une pathologie peut amener le juge à considérer la sanction comme disproportionnée, mais elle n’exclut pas pour autant le principe de la sanction. Illustration de ce régime toujours difficile à mettre en œuvre avec un jugement du tribunal administratif de Marseille du 29 août 2023 (n o 2307095).
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed

[article] Irresponsabilité disciplinaire du fonctionnaire pour trouble mental [texte imprimé] / Etienne Tête, Auteur . - 2023 . - pp. 1150-1153.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale et Droit > 23 (6) (novembre 2023) . - pp. 1150-1153

Catégories :	Fonction publique ; Juridiction administrative ; Jurisprudence ; Psychopathologie
Résumé :	La jurisprudence a posé le régime juridique de l’irresponsabilité disciplinaire dans la fonction publique en dégageant deux règles : l’existence d’une pathologie peut amener le juge à considérer la sanction comme disproportionnée, mais elle n’exclut pas pour autant le principe de la sanction. Illustration de ce régime toujours difficile à mettre en œuvre avec un jugement du tribunal administratif de Marseille du 29 août 2023 (n o 2307095).
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed