[article] 
inSanté mentale et Droit > 23 (6) (novembre 2023) . - pp. 1175-1179

Titre :	Harcèlement sexuel non reconnu, harcèlement moral reconnu et annulation du licenciement
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Khady Badiane Devers, Auteur
Année de publication :	2023
Article en page(s) :	pp. 1175-1179
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Cour appel ; Directeur ; Harcèlement moral ; Harcèlement sexuel ; Licenciement
Résumé :	Une femme salariée affirme avoir dû céder aux avances de son directeur pour nouer une brève relation : du fait de cette participation même inégalitaire, la Cour ne retient pas le harcèlement sexuel. Après cet épisode, la salariée est soumise à un ensemble de démarches, de tracasseries et de mesures non justifiées par la logique du travail, le tout avec un fort retentissement psychique : la cour d’appel reconnaît là un harcèlement moral et en conséquence elle annule le licenciement (CA Paris, 30 août 2023, n o 21/01541).
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed

[article] Harcèlement sexuel non reconnu, harcèlement moral reconnu et annulation du licenciement [texte imprimé] / Khady Badiane Devers, Auteur . - 2023 . - pp. 1175-1179.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale et Droit > 23 (6) (novembre 2023) . - pp. 1175-1179

Catégories :	Cour appel ; Directeur ; Harcèlement moral ; Harcèlement sexuel ; Licenciement
Résumé :	Une femme salariée affirme avoir dû céder aux avances de son directeur pour nouer une brève relation : du fait de cette participation même inégalitaire, la Cour ne retient pas le harcèlement sexuel. Après cet épisode, la salariée est soumise à un ensemble de démarches, de tracasseries et de mesures non justifiées par la logique du travail, le tout avec un fort retentissement psychique : la cour d’appel reconnaît là un harcèlement moral et en conséquence elle annule le licenciement (CA Paris, 30 août 2023, n o 21/01541).
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed