[article] 
inSanté mentale et Droit > 23 (6) (novembre 2023) . - pp. 1168-1174

Titre :	Évaluation par le juge de la prestation de compensation du handicap sous forme d’une aide humaine
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Régis Durand, Auteur
Année de publication :	2023
Article en page(s) :	pp. 1168-1174
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Information sanitaire:Mesure santé:Indicateur santé:Incapacité ; Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Cour appel ; Justice:Personnel justice:Juge ; Mots outils [NI]:Méthodologie:Analyse:Analyse besoin ; Mots outils [NI]:Méthodologie:Evaluation ; Protection sociale:Aide sociale:Prestation handicapé:Allocation compensatrice ; Sciences économiques:Concept économique:Dépense ; Sociologie:Société:Vie sociale:Handicap
Résumé :	La prestation de compensation du handicap (PCH) qui permet de rembourser les dépenses liées à la perte d’autonomie, comprend cinq formes d’aides : humaine, technique, aménagement du logement ou transport, aide spécifique ou exceptionnelle, animalière. Un arrêt très didactique de la cour d’appel de Grenoble du 31 août 2023 1 1 CA Grenoble, 31 août 2023, n o 22/03041. permet de suivre, pas à pas, la méthode du juge (CA Grenoble, 31 août 2023, n o 22/03041).
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed

[article] Ã‰valuation par le juge de la prestation de compensation du handicap sous forme d’une aide humaine [texte imprimé] / Régis Durand, Auteur . - 2023 . - pp. 1168-1174.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale et Droit > 23 (6) (novembre 2023) . - pp. 1168-1174

Catégories :	Information sanitaire:Mesure santé:Indicateur santé:Incapacité ; Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Cour appel ; Justice:Personnel justice:Juge ; Mots outils [NI]:Méthodologie:Analyse:Analyse besoin ; Mots outils [NI]:Méthodologie:Evaluation ; Protection sociale:Aide sociale:Prestation handicapé:Allocation compensatrice ; Sciences économiques:Concept économique:Dépense ; Sociologie:Société:Vie sociale:Handicap
Résumé :	La prestation de compensation du handicap (PCH) qui permet de rembourser les dépenses liées à la perte d’autonomie, comprend cinq formes d’aides : humaine, technique, aménagement du logement ou transport, aide spécifique ou exceptionnelle, animalière. Un arrêt très didactique de la cour d’appel de Grenoble du 31 août 2023 1 1 CA Grenoble, 31 août 2023, n o 22/03041. permet de suivre, pas à pas, la méthode du juge (CA Grenoble, 31 août 2023, n o 22/03041).
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed