[article] 
inSanté mentale et Droit > 23 (6) (novembre 2023) . - pp. 1191-1195

Titre :	La cour d’appel de Bordeaux ordonne la sortie d’UMD de Romain Dupuy
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Gilles Devers, Auteur
Année de publication :	2023
Article en page(s) :	pp. 1191-1195
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Cour appel ; DECISION DE JUSTICE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; Juridiction administrative ; Psychiatrie
Résumé :	Dans un arrêt du 15 septembre 2023 (n o 23/04157), la cour d’appel de Bordeaux, entérinant la décision du Tribunal des Conflits du 3 juillet 2023, ordonne la sortie d’UMD de Romain Dupuy pour le retour en service normal, sous le régime de l’hospitalisation sous contrainte. La Cour statue sur le principe… et sur les modalités de cette mesure.
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed

[article] La cour d’appel de Bordeaux ordonne la sortie d’UMD de Romain Dupuy [texte imprimé] / Gilles Devers, Auteur . - 2023 . - pp. 1191-1195.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale et Droit > 23 (6) (novembre 2023) . - pp. 1191-1195

Catégories :	Cour appel ; DECISION DE JUSTICE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; Juridiction administrative ; Psychiatrie
Résumé :	Dans un arrêt du 15 septembre 2023 (n o 23/04157), la cour d’appel de Bordeaux, entérinant la décision du Tribunal des Conflits du 3 juillet 2023, ordonne la sortie d’UMD de Romain Dupuy pour le retour en service normal, sous le régime de l’hospitalisation sous contrainte. La Cour statue sur le principe… et sur les modalités de cette mesure.
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed