[article] 
inSanté mentale et Droit > 23 (5) (septembre 2023) . - pp. 914-920

Titre :	Le poids des données médicales pour la levée d’une hospitalisation pour irresponsabilité pénale
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Hakim Chergui, Auteur
Année de publication :	2023
Article en page(s) :	pp. 914-920
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Décision ; Droits malade hospitalisé ; Expertise psychiatrique ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE
Résumé :	Pour proroger ou lever une hospitalisation sous contrainte faisant suite à une décision d’irresponsabilité pénale, la décision du juge est nourrie par les avis médicaux. Un arrêt rendu par la cour d’appel de Chambéry le 12 juillet 2023 (n o 23/00084) fait application de ce mécanisme, et dans cette affaire délicate, l’arrêt cite directement les pièces médicales, ce qui permet une véritable plongée dans le processus décisionnel.
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed

[article] Le poids des données médicales pour la levée d’une hospitalisation pour irresponsabilité pénale [texte imprimé] / Hakim Chergui, Auteur . - 2023 . - pp. 914-920.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale et Droit > 23 (5) (septembre 2023) . - pp. 914-920

Catégories :	Décision ; Droits malade hospitalisé ; Expertise psychiatrique ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE
Résumé :	Pour proroger ou lever une hospitalisation sous contrainte faisant suite à une décision d’irresponsabilité pénale, la décision du juge est nourrie par les avis médicaux. Un arrêt rendu par la cour d’appel de Chambéry le 12 juillet 2023 (n o 23/00084) fait application de ce mécanisme, et dans cette affaire délicate, l’arrêt cite directement les pièces médicales, ce qui permet une véritable plongée dans le processus décisionnel.
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed