Catalogue des IFSI - IFAS de Saint-Chamond et de Montbrison (Loire - 42)
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[article]
Titre : |
Irresponsabilité pénale : caractère incontournable des deux expertises psychiatriques même après l’avis favorable du collège médical à la mainlevée de l’hospitalisation complète |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Agnès Bouquin, Auteur |
Année de publication : |
2023 |
Article en page(s) : |
pp. 921-924 |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
Expertise psychiatrique ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; Justice:Juridiction ; Mots outils [NI]:Méthodologie:Evaluation
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Résumé : |
S’agissant de se prononcer sur la levée d’une hospitalisation sous contrainte faisant suite à une décision d’irresponsabilité pénale, le préfet et éventuellement le juge des libertés de la détention sont tenus de recueillir les deux expertises psychiatriques spécifiques, même si le collège médical s’est prononcé favorablement pour la mainlevée de la mesure d’hospitalisation ( CA Douai, 18 juin 2023, n o 23/00065 ) |
Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
En ligne : |
https://www.em-premium.com/revue/smed |
in Santé mentale et Droit > 23 (5) (septembre 2023) . - pp. 921-924
[article] Irresponsabilité pénale : caractère incontournable des deux expertises psychiatriques même après l’avis favorable du collège médical à la mainlevée de l’hospitalisation complète [texte imprimé] / Agnès Bouquin, Auteur . - 2023 . - pp. 921-924. Langues : Français ( fre) in Santé mentale et Droit > 23 (5) (septembre 2023) . - pp. 921-924 |  |
Exemplaires(3)
SMD_23_5
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Revue en ligne |
Document électronique |
CDOC Saint-Chamond
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Consultation en ligne uniquement
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Disponible |
SMD_(23)5_STCHAM
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Revues StCham |
Document électronique |
CDOC Saint-Chamond
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Consultation en ligne uniquement
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Disponible |
99903661
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Revues en ligne |
Document électronique |
CDTI Montbrison
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Consultation internet uniquement
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Disponible |