[article] 
inSanté mentale et Droit > 23 (5) (septembre 2023) . - pp. 958-961

Titre :	Allocation aux adultes handicapés : La « restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi » dans la jurisprudence récente
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Régis Durand, Auteur
Année de publication :	2023
Article en page(s) :	pp. 958-961
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit:Jurisprudence Politique groupe population:Politique défavorisés:Minima sociaux Sociologie:Société:Vie sociale:Handicap
Résumé :	L’AAH est accordée aux personnes justifiant d’un taux d’incapacité minimum de 80 %, ou entre 50 et 79 % en cas de restriction substantielle et durable d’accès à un emploi reconnu par la CDAPH. Rappel des textes et analyse de la jurisprudence récente sur la notion de restriction substantielle et durable d’accès à un emploi.
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed

[article] Allocation aux adultes handicapés : La « restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi » dans la jurisprudence récente [texte imprimé] / Régis Durand, Auteur . - 2023 . - pp. 958-961.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale et Droit > 23 (5) (septembre 2023) . - pp. 958-961

Catégories :	Droit:Jurisprudence Politique groupe population:Politique défavorisés:Minima sociaux Sociologie:Société:Vie sociale:Handicap
Résumé :	L’AAH est accordée aux personnes justifiant d’un taux d’incapacité minimum de 80 %, ou entre 50 et 79 % en cas de restriction substantielle et durable d’accès à un emploi reconnu par la CDAPH. Rappel des textes et analyse de la jurisprudence récente sur la notion de restriction substantielle et durable d’accès à un emploi.
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed