[article] 
inSanté mentale et Droit > 23 (4) (juillet 2023) . - pp. 738-741

Titre :	RGPD et soins psychiatriques : traitement des données médicales et obligation d’informer sur le régime de conservation de ces données
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Haji Safar, Auteur
Année de publication :	2023
Article en page(s) :	pp. 738-741
Langues :	Français (fre)
Catégories :	DONNEE PERSONNELLE Information & communication [NI]:Information:Propriété information:Confidentialité Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus:Traitement Mots outils [NI]:Obligation Politique santé:Promotion santé:Information médicale
Résumé :	Alors que par principe les données personnelles de type médical ne peuvent faire l’objet d’un traitement, une dérogation est prévue par le RGPD et le CSP pour les informations qui participent à la prise en charge, pour leur intérêt médical. Ainsi, s’il en montre l’utilité, le centre hospitalier peut conserver ces informations, même contre la volonté du patient. Il doit toutefois informer le patient sur la possibilité de demander leur retrait (CAA de Paris, 11 avril 2023, 22PA01320).
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed

[article] RGPD et soins psychiatriques : traitement des données médicales et obligation d’informer sur le régime de conservation de ces données [texte imprimé] / Haji Safar, Auteur . - 2023 . - pp. 738-741.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale et Droit > 23 (4) (juillet 2023) . - pp. 738-741

Catégories :	DONNEE PERSONNELLE Information & communication [NI]:Information:Propriété information:Confidentialité Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus:Traitement Mots outils [NI]:Obligation Politique santé:Promotion santé:Information médicale
Résumé :	Alors que par principe les données personnelles de type médical ne peuvent faire l’objet d’un traitement, une dérogation est prévue par le RGPD et le CSP pour les informations qui participent à la prise en charge, pour leur intérêt médical. Ainsi, s’il en montre l’utilité, le centre hospitalier peut conserver ces informations, même contre la volonté du patient. Il doit toutefois informer le patient sur la possibilité de demander leur retrait (CAA de Paris, 11 avril 2023, 22PA01320).
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed