Catalogue des IFSI - IFAS de Saint-Chamond et de Montbrison (Loire - 42)
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[article]
| Titre : |
RGPD et soins psychiatriques : traitement des données médicales et obligation d’informer sur le régime de conservation de ces données |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Haji Safar, Auteur |
| Année de publication : |
2023 |
| Article en page(s) : |
pp. 738-741 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Confidentialité ; DONNEE PERSONNELLE ; Information médicale ; Obligation ; Processus ; Traitement
|
| Résumé : |
Alors que par principe les données personnelles de type médical ne peuvent faire l’objet d’un traitement, une dérogation est prévue par le RGPD et le CSP pour les informations qui participent à la prise en charge, pour leur intérêt médical. Ainsi, s’il en montre l’utilité, le centre hospitalier peut conserver ces informations, même contre la volonté du patient. Il doit toutefois informer le patient sur la possibilité de demander leur retrait (CAA de Paris, 11 avril 2023, 22PA01320). |
| Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
| Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
| En ligne : |
https://www.em-premium.com/revue/smed |
in Santé mentale et Droit > 23 (4) (juillet 2023) . - pp. 738-741
[article] RGPD et soins psychiatriques : traitement des données médicales et obligation d’informer sur le régime de conservation de ces données [texte imprimé] / Haji Safar, Auteur . - 2023 . - pp. 738-741. Langues : Français ( fre) in Santé mentale et Droit > 23 (4) (juillet 2023) . - pp. 738-741
| Catégories : |
Confidentialité ; DONNEE PERSONNELLE ; Information médicale ; Obligation ; Processus ; Traitement
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| Résumé : |
Alors que par principe les données personnelles de type médical ne peuvent faire l’objet d’un traitement, une dérogation est prévue par le RGPD et le CSP pour les informations qui participent à la prise en charge, pour leur intérêt médical. Ainsi, s’il en montre l’utilité, le centre hospitalier peut conserver ces informations, même contre la volonté du patient. Il doit toutefois informer le patient sur la possibilité de demander leur retrait (CAA de Paris, 11 avril 2023, 22PA01320). |
| Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
| Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
| En ligne : |
https://www.em-premium.com/revue/smed |
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Exemplaires(2)
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SMD_(23)4_STCHAM
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Revues StCham |
Document électronique |
CDOC Saint-Chamond
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Consultation en ligne uniquement
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Disponible |
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99903660
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Disponible |
