[article] 
inSanté mentale et Droit > 23 (4) (juillet 2023) . - pp. 727-729

Titre :	Responsabilité de l’hôpital et de l’État dans le cas d’une hospitalisation sous contrainte annulée pour des motifs de forme
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Anne Robert, Auteur
Année de publication :	2023
Article en page(s) :	pp. 727-729
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit Droit:Responsabilité ETABLISSEMENT DE SANTE Ethique:Droits personne:Liberté individuelle HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Justice:Juridiction:Juridiction administrative Justice:Préjudice Justice:Procédure judiciaire:Procès Sociologie:Sociologie politique:Politique:Gouvernement
Résumé :	À la suite de l’annulation, pour des motifs de forme, de deux arrêtés d’hospitalisation sur demande d’un tiers, pour des motifs de forme, le tribunal administratif retient, dans le cadre d’un deuxième procès sur la responsabilité pour faute du centre hospitalier et de l’État pour le préjudice subi, à savoir l’atteinte à la liberté d’aller et venir ( TA Nîmes, 6 avril 2023, n o 22/00683).
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed

[article] Responsabilité de l’hôpital et de l’État dans le cas d’une hospitalisation sous contrainte annulée pour des motifs de forme [texte imprimé] / Anne Robert, Auteur . - 2023 . - pp. 727-729.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale et Droit > 23 (4) (juillet 2023) . - pp. 727-729

Catégories :	Droit Droit:Responsabilité ETABLISSEMENT DE SANTE Ethique:Droits personne:Liberté individuelle HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Justice:Juridiction:Juridiction administrative Justice:Préjudice Justice:Procédure judiciaire:Procès Sociologie:Sociologie politique:Politique:Gouvernement
Résumé :	À la suite de l’annulation, pour des motifs de forme, de deux arrêtés d’hospitalisation sur demande d’un tiers, pour des motifs de forme, le tribunal administratif retient, dans le cadre d’un deuxième procès sur la responsabilité pour faute du centre hospitalier et de l’État pour le préjudice subi, à savoir l’atteinte à la liberté d’aller et venir ( TA Nîmes, 6 avril 2023, n o 22/00683).
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed