[article] 
inSanté mentale et Droit > 23 (4) (juillet 2023) . - pp. 704-708

Titre :	Fugue d’un patient hospitalisé sous contrainte : le tribunal exonère l’hôpital de toute responsabilité
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Céline ÉLYSÉE, Auteur
Année de publication :	2023
Article en page(s) :	pp. 704-708
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit Droit:Responsabilité:Responsabilité sans faute EQUIPE SOIGNANTE HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Politique santé:Politique soins:Politique psychiatrique:Hospitalisation psychiatrique Symptôme:Symptôme psychique:Fugue
Résumé :	Un patient hospitalisé sous contrainte parvient à quitter l’établissement à l’occasion d’une sortie dans le parc, et à échapper aux recherches. Six jours plus tard, il est victime d’un accident ferroviaire. La SNCF estime que la responsabilité de l’hôpital est engagée, soit du fait d’un défaut de surveillance, soit du fait d’une sortie à l’essai. Le tribunal (TA Lille, 5 avril 2023, n o 2008992) rejette le recours en relevant qu’il ne s’agissait pas d’une sortie à l’essai, et aussi avec une approche très bienveillante de l’absence de faute alors que ce patient était en hospitalisation sous contrainte. Le tribunal tient compte des difficultés à assurer ce type de prise en charge, mais l’affaire devrait se poursuivre car un appel est prévisible.
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed

[article] Fugue d’un patient hospitalisé sous contrainte : le tribunal exonère l’hôpital de toute responsabilité [texte imprimé] / Céline ÉLYSÉE, Auteur . - 2023 . - pp. 704-708.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale et Droit > 23 (4) (juillet 2023) . - pp. 704-708

Catégories :	Droit Droit:Responsabilité:Responsabilité sans faute EQUIPE SOIGNANTE HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Politique santé:Politique soins:Politique psychiatrique:Hospitalisation psychiatrique Symptôme:Symptôme psychique:Fugue
Résumé :	Un patient hospitalisé sous contrainte parvient à quitter l’établissement à l’occasion d’une sortie dans le parc, et à échapper aux recherches. Six jours plus tard, il est victime d’un accident ferroviaire. La SNCF estime que la responsabilité de l’hôpital est engagée, soit du fait d’un défaut de surveillance, soit du fait d’une sortie à l’essai. Le tribunal (TA Lille, 5 avril 2023, n o 2008992) rejette le recours en relevant qu’il ne s’agissait pas d’une sortie à l’essai, et aussi avec une approche très bienveillante de l’absence de faute alors que ce patient était en hospitalisation sous contrainte. Le tribunal tient compte des difficultés à assurer ce type de prise en charge, mais l’affaire devrait se poursuivre car un appel est prévisible.
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed