[article] 
inSanté mentale et Droit > 23 (4) (juillet 2023) . - pp. 681-697

Titre :	Droits des personnes handicapées : le Comité européen des Droits sociaux éreinte la France
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Gilles Devers, Auteur
Année de publication :	2023
Article en page(s) :	pp. 681-697
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Groupe population:Personne handicapée Politique groupe population:Politique handicapés:Intégration handicapé Protection sociale Sciences éducation:Education Sociologie:Société:Vie sociale:Handicap ~termes orphelins:Aide juridictionnelle ~termes orphelins:Droit de la famille
Résumé :	Saisi par deux associations françaises, le Comité Européen des Droits Sociaux dans une décision du 19 octobre 2022, rendue publique le 17 avril 2023 (Réclamation n° 168/2018) éreinte la politique française du handicap : Absence de pleine intégration et de participation à la vie sociale, Droit à l’éducation, Droit à la protection de la santé, Droit de la famille à une protection sociale, juridique et économique. Le constat de l’échec repose sur trois travers systémiques : le handicap dans une approche individuelle et médicale alors qu’il faut raisonner de manière collective et sur la base du respect du même droit pour tous 1 1 Rapport de la Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées, 8 janvier 2019, A/HRC/40/54/Add.1. , le décalage entre le vote de la loi et l’adoption des mesures d’exécution et enfin le sous-financement. Bref, il ne s’agit pas de faire un effort, mais de tout revoir.
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed

[article] Droits des personnes handicapées : le Comité européen des Droits sociaux éreinte la France [texte imprimé] / Gilles Devers, Auteur . - 2023 . - pp. 681-697.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale et Droit > 23 (4) (juillet 2023) . - pp. 681-697

Catégories :	Groupe population:Personne handicapée Politique groupe population:Politique handicapés:Intégration handicapé Protection sociale Sciences éducation:Education Sociologie:Société:Vie sociale:Handicap ~termes orphelins:Aide juridictionnelle ~termes orphelins:Droit de la famille
Résumé :	Saisi par deux associations françaises, le Comité Européen des Droits Sociaux dans une décision du 19 octobre 2022, rendue publique le 17 avril 2023 (Réclamation n° 168/2018) éreinte la politique française du handicap : Absence de pleine intégration et de participation à la vie sociale, Droit à l’éducation, Droit à la protection de la santé, Droit de la famille à une protection sociale, juridique et économique. Le constat de l’échec repose sur trois travers systémiques : le handicap dans une approche individuelle et médicale alors qu’il faut raisonner de manière collective et sur la base du respect du même droit pour tous 1 1 Rapport de la Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées, 8 janvier 2019, A/HRC/40/54/Add.1. , le décalage entre le vote de la loi et l’adoption des mesures d’exécution et enfin le sous-financement. Bref, il ne s’agit pas de faire un effort, mais de tout revoir.
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed