Catalogue des IFSI - IFAS de Saint-Chamond et de Montbrison (Loire - 42)
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[article]
Titre : |
Agression dans une mosquée : irresponsabilité pénale de l’auteur des faits, indemnisation par le Fonds de garantie (FGTI), et échec des actions subrogatoires du FGTI contre l’hôpital |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Agnès Bouquin, Auteur |
Année de publication : |
2023 |
Article en page(s) : |
pp. 734-737 |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
Droit:Responsabilité ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; Justice:Préjudice:Victime ; Pratique médicale:Suivi malade ; Sociologie:Société:Comportement social:Violence
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Résumé : |
Après une agression se concluant par une irresponsabilité pénale, le Fonds de garantie (FGTI) ayant versé l’indemnisation aux victimes peut exercer une action subrogatoire contre le centre hospitalier qui avait en charge le patient, mais à condition de prouver l’existence d’une faute, ou de justifier de l’application d’un régime de responsabilité sans faute. Application au cas d’espèce d’une agression dans une mosquée : CAA de Douai, 3 mai 2023, n o 22DA00002. |
Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
En ligne : |
https://www.em-premium.com/revue/smed |
in Santé mentale et Droit > 23 (4) (juillet 2023) . - pp. 734-737
[article] Agression dans une mosquée : irresponsabilité pénale de l’auteur des faits, indemnisation par le Fonds de garantie (FGTI), et échec des actions subrogatoires du FGTI contre l’hôpital [texte imprimé] / Agnès Bouquin, Auteur . - 2023 . - pp. 734-737. Langues : Français ( fre) in Santé mentale et Droit > 23 (4) (juillet 2023) . - pp. 734-737 |  |
Exemplaires(2)
SMD_(23)4_STCHAM
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Revues StCham |
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Disponible |
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