[article] 
inSanté mentale et Droit > 23 (3) (mai 2023) . - pp. 484-488

Titre :	Surcharge de travail et conséquences psychiques
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Nadir Ouchia, Auteur
Année de publication :	2023
Article en page(s) :	pp. 484-488
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Démographie:Population:Population active:Salarié Droit:Droit privé:Droit travail:Employeur Droit:Jurisprudence Droit:Texte officiel Droit:Texte officiel:Code:Code sécurité sociale Droit:Texte officiel:Code:Code travail Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Cour appel LEGISLATION Mots outils [NI]:Méthodologie:Evaluation Santé mentale Santé physique
Résumé :	La charge de travail n’est pas définie par la loi, alors qu’elle est source d’enjeux essentiels pour le salarié et pour l’employeur. Ni le Code du travail, ni le Code de la sécurité sociale ne donnent une définition ou une évaluation précise de la surcharge de travail. On en revient donc aux fondamentaux. L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité à l’égard de la santé physique et mentale des travailleurs, et les juges appréhendent la surcharge de travail au travers de cette obligation de sécurité. Analyse et commentaire d’un arrêt rendu par la cour d’appel de Grenoble du 2 février 2023, n o 21/01557, qui applique ce corpus jurisprudentiel.
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed

[article] Surcharge de travail et conséquences psychiques [texte imprimé] / Nadir Ouchia, Auteur . - 2023 . - pp. 484-488.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale et Droit > 23 (3) (mai 2023) . - pp. 484-488

Catégories :	Démographie:Population:Population active:Salarié Droit:Droit privé:Droit travail:Employeur Droit:Jurisprudence Droit:Texte officiel Droit:Texte officiel:Code:Code sécurité sociale Droit:Texte officiel:Code:Code travail Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Cour appel LEGISLATION Mots outils [NI]:Méthodologie:Evaluation Santé mentale Santé physique
Résumé :	La charge de travail n’est pas définie par la loi, alors qu’elle est source d’enjeux essentiels pour le salarié et pour l’employeur. Ni le Code du travail, ni le Code de la sécurité sociale ne donnent une définition ou une évaluation précise de la surcharge de travail. On en revient donc aux fondamentaux. L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité à l’égard de la santé physique et mentale des travailleurs, et les juges appréhendent la surcharge de travail au travers de cette obligation de sécurité. Analyse et commentaire d’un arrêt rendu par la cour d’appel de Grenoble du 2 février 2023, n o 21/01557, qui applique ce corpus jurisprudentiel.
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed