[article] 
inSanté mentale et Droit > 23 (3) (mai 2023) . - pp. 489-492

Titre :	Un suicide par pendaison reconnu comme accident de travail
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Saïdi ABDELHAMID, Auteur
Année de publication :	2023
Article en page(s) :	pp. 489-492
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Donnée probante ; Lieu travail ; Responsabilité ; Suicide ; Temps de travail
Résumé :	Le suicide, évènement soudain, peut être qualifié d’accident de travail s’il est survenu par le fait ou à l’occasion du travail, et si la preuve est rapportée de la relation entre la lésion et un événement soudain survenu au temps et au lieu du travail. La Cour d’appel de Pau, dans un arrêt du 2 février 2023 (n o 21/00067), fait application de ces principes quant à l’analyse causale, dans une affaire dramatique, où aurait dû également être posée la question de la faute.
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed

[article] Un suicide par pendaison reconnu comme accident de travail [texte imprimé] / Saïdi ABDELHAMID, Auteur . - 2023 . - pp. 489-492.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale et Droit > 23 (3) (mai 2023) . - pp. 489-492

Catégories :	Donnée probante ; Lieu travail ; Responsabilité ; Suicide ; Temps de travail
Résumé :	Le suicide, évènement soudain, peut être qualifié d’accident de travail s’il est survenu par le fait ou à l’occasion du travail, et si la preuve est rapportée de la relation entre la lésion et un événement soudain survenu au temps et au lieu du travail. La Cour d’appel de Pau, dans un arrêt du 2 février 2023 (n o 21/00067), fait application de ces principes quant à l’analyse causale, dans une affaire dramatique, où aurait dû également être posée la question de la faute.
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed