Catalogue des IFSI - IFAS de Saint-Chamond et de Montbrison (Loire - 42)
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[article]
| Titre : |
Signalement d’attouchements sexuels, suspension d’un enseignant et protection fonctionnelle |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Haji Safar, Auteur |
| Année de publication : |
2023 |
| Article en page(s) : |
pp. 497-502 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Enquête ; Enseignant ; Juridiction administrative ; Procureur ; Sexe ; Signalement ; Violence
|
| Résumé : |
À la suite de signalements pour des faits d’agressions sexuelles, un enseignant est suspendu alors que le procureur de la République a ouvert une enquête. Quatre mois plus tard, l’enquête est toujours en cours, et la suspension est prorogée. Parallèlement, l’administration refuse le bénéfice de la protection fonctionnelle. Le tribunal administratif de Paris est ainsi amené à se prononcer sur la légalité des trois décisions par un très motivé jugement du 3 février 2023 (Tribunal administratif de Paris, 3 février 2023, n° 2109999). |
| Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
| Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
| En ligne : |
https://www.em-premium.com/revue/smed |
in Santé mentale et Droit > 23 (3) (mai 2023) . - pp. 497-502
[article] Signalement d’attouchements sexuels, suspension d’un enseignant et protection fonctionnelle [texte imprimé] / Haji Safar, Auteur . - 2023 . - pp. 497-502. Langues : Français ( fre) in Santé mentale et Droit > 23 (3) (mai 2023) . - pp. 497-502
| Catégories : |
Enquête ; Enseignant ; Juridiction administrative ; Procureur ; Sexe ; Signalement ; Violence
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| Résumé : |
À la suite de signalements pour des faits d’agressions sexuelles, un enseignant est suspendu alors que le procureur de la République a ouvert une enquête. Quatre mois plus tard, l’enquête est toujours en cours, et la suspension est prorogée. Parallèlement, l’administration refuse le bénéfice de la protection fonctionnelle. Le tribunal administratif de Paris est ainsi amené à se prononcer sur la légalité des trois décisions par un très motivé jugement du 3 février 2023 (Tribunal administratif de Paris, 3 février 2023, n° 2109999). |
| Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
| Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
| En ligne : |
https://www.em-premium.com/revue/smed |
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Exemplaires(2)
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SMD_(23)3_STCHAM
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Revues en ligne |
Document électronique |
CDOC Saint-Chamond
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Consultation en ligne uniquement
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Disponible |
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99903659
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Document électronique |
CDTI Montbrison
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Consultation internet uniquement
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Disponible |
