[article] 
inSanté mentale et Droit > 23 (3) (mai 2023) . - pp. 497-502

Titre :	Signalement d’attouchements sexuels, suspension d’un enseignant et protection fonctionnelle
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Haji Safar, Auteur
Année de publication :	2023
Article en page(s) :	pp. 497-502
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Démographie:Population:Sexe Information & communication [NI]:Information:Nature information [NI]:Signalement Justice:Juridiction:Juridiction administrative Justice:Personnel justice:Procureur Mots outils [NI]:Méthodologie:Technique mesure:Enquête Sociologie:Société:Comportement social:Violence Système éducatif:Equipe éducative:Enseignant
Résumé :	À la suite de signalements pour des faits d’agressions sexuelles, un enseignant est suspendu alors que le procureur de la République a ouvert une enquête. Quatre mois plus tard, l’enquête est toujours en cours, et la suspension est prorogée. Parallèlement, l’administration refuse le bénéfice de la protection fonctionnelle. Le tribunal administratif de Paris est ainsi amené à se prononcer sur la légalité des trois décisions par un très motivé jugement du 3 février 2023 (Tribunal administratif de Paris, 3 février 2023, n° 2109999).
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed

[article] Signalement d’attouchements sexuels, suspension d’un enseignant et protection fonctionnelle [texte imprimé] / Haji Safar, Auteur . - 2023 . - pp. 497-502.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale et Droit > 23 (3) (mai 2023) . - pp. 497-502

Catégories :	Démographie:Population:Sexe Information & communication [NI]:Information:Nature information [NI]:Signalement Justice:Juridiction:Juridiction administrative Justice:Personnel justice:Procureur Mots outils [NI]:Méthodologie:Technique mesure:Enquête Sociologie:Société:Comportement social:Violence Système éducatif:Equipe éducative:Enseignant
Résumé :	À la suite de signalements pour des faits d’agressions sexuelles, un enseignant est suspendu alors que le procureur de la République a ouvert une enquête. Quatre mois plus tard, l’enquête est toujours en cours, et la suspension est prorogée. Parallèlement, l’administration refuse le bénéfice de la protection fonctionnelle. Le tribunal administratif de Paris est ainsi amené à se prononcer sur la légalité des trois décisions par un très motivé jugement du 3 février 2023 (Tribunal administratif de Paris, 3 février 2023, n° 2109999).
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed