[article] 
inSanté mentale et Droit > 23 (3) (mai 2023) . - pp. 510-512

Titre :	Responsabilité du centre hospitalier psychiatrique après plusieurs irrégularités dans une hospitalisation sous contrainte
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Anne Robert, Auteur
Année de publication :	2023
Article en page(s) :	pp. 510-512
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Autorité ; Hospitalisation ; Préfet ; Processus ; Responsabilité ; Responsabilité civile ; Tentative de suicide
Résumé :	Un homme expulsé de son logement menace de se suicider, dans des conditions conduisant à une hospitalisation sans consentement, avec par la suite un programme de soins, puis la levée de tout mesure. Presque du banal, si ce n’est que l’autorité préfectorale et l’établissement de santé ont multiplié les fautes de procédure. C’est donc dans le cadre d’un recours au fond en responsabilité civile que le patient a eu la sagesse d’agir. La Cour d’appel de Paris dresse le catalogue des ces fautes, et en tire les conclusions indemnitaires ( CA Paris, 16 février 2023, n° 20/00967 ).
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed

[article] Responsabilité du centre hospitalier psychiatrique après plusieurs irrégularités dans une hospitalisation sous contrainte [texte imprimé] / Anne Robert, Auteur . - 2023 . - pp. 510-512.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale et Droit > 23 (3) (mai 2023) . - pp. 510-512

Catégories :	Autorité ; Hospitalisation ; Préfet ; Processus ; Responsabilité ; Responsabilité civile ; Tentative de suicide
Résumé :	Un homme expulsé de son logement menace de se suicider, dans des conditions conduisant à une hospitalisation sans consentement, avec par la suite un programme de soins, puis la levée de tout mesure. Presque du banal, si ce n’est que l’autorité préfectorale et l’établissement de santé ont multiplié les fautes de procédure. C’est donc dans le cadre d’un recours au fond en responsabilité civile que le patient a eu la sagesse d’agir. La Cour d’appel de Paris dresse le catalogue des ces fautes, et en tire les conclusions indemnitaires ( CA Paris, 16 février 2023, n° 20/00967 ).
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed