[article] 
inSanté mentale et Droit > 23 (2) (mars 2023) . - pp. 245-247

Titre :	Suspension d’exercice d’un médecin pour motif psychiatrique, et critères de levée de la mesure
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Etienne Tête, Auteur
Année de publication :	2023
Article en page(s) :	pp. 245-247
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Institutions [NI]:Noms d'organismes [NI]:Conseil national ordre des médecins Justice:Juridiction:Juridiction administrative:Conseil d'état MALADIE Pratique médicale Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Médecin Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Psychiatrie Variable épidémiologique:Risque ~termes orphelins:Conseil de l'ordre ~termes orphelins:Suspension
Résumé :	Statuant en référé, le Conseil d’État suspend la décision du Conseil national de l’ordre des médecins qui avait prononcé la suspension d’un médecin pour un état pathologique rendant dangereux l’exercice de la profession en se fondant sur une vision exacerbée du risque, alors que ce risque était compte tenu est gérable (Conseil d’État, référé, 13 janvier 2023, n° 469932).
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed

[article] Suspension d’exercice d’un médecin pour motif psychiatrique, et critères de levée de la mesure [texte imprimé] / Etienne Tête, Auteur . - 2023 . - pp. 245-247.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale et Droit > 23 (2) (mars 2023) . - pp. 245-247

Catégories :	Institutions [NI]:Noms d'organismes [NI]:Conseil national ordre des médecins Justice:Juridiction:Juridiction administrative:Conseil d'état MALADIE Pratique médicale Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Médecin Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Psychiatrie Variable épidémiologique:Risque ~termes orphelins:Conseil de l'ordre ~termes orphelins:Suspension
Résumé :	Statuant en référé, le Conseil d’État suspend la décision du Conseil national de l’ordre des médecins qui avait prononcé la suspension d’un médecin pour un état pathologique rendant dangereux l’exercice de la profession en se fondant sur une vision exacerbée du risque, alors que ce risque était compte tenu est gérable (Conseil d’État, référé, 13 janvier 2023, n° 469932).
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed