[article] 
inSanté mentale et Droit > 23 (2) (mars 2023) . - pp. 257-261

Titre :	Suicide et faute inexcusable de l’employeur : le débat sur la connaissance du danger
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Anne Robert, Auteur
Année de publication :	2023
Article en page(s) :	pp. 257-261
Langues :	Français (fre)
Catégories :	CONDITION DE TRAVAIL Droit:Droit privé:Droit travail:Employeur Droit:Responsabilité Justice:Préjudice:Victime Psychologie:Comportement:Harcèlement moral ~termes orphelins:Tentative de suicide
Résumé :	La victime d’une tentative de suicide, durement atteinte par ses conditions de travail dans un contexte de harcèlement et de discrédit, fait reconnaître ce passage à l’acte d’abord comme un accident de travail, puis comme la conséquence d’une faute inexcusable de l’employeur, démontrant que l’employeur avait, ou aurait du avoir connaissance du danger auquel était exposée (CA Toulouse, 16 décembre 2022, n o 20/02984).
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed

[article] Suicide et faute inexcusable de l’employeur : le débat sur la connaissance du danger [texte imprimé] / Anne Robert, Auteur . - 2023 . - pp. 257-261.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale et Droit > 23 (2) (mars 2023) . - pp. 257-261

Catégories :	CONDITION DE TRAVAIL Droit:Droit privé:Droit travail:Employeur Droit:Responsabilité Justice:Préjudice:Victime Psychologie:Comportement:Harcèlement moral ~termes orphelins:Tentative de suicide
Résumé :	La victime d’une tentative de suicide, durement atteinte par ses conditions de travail dans un contexte de harcèlement et de discrédit, fait reconnaître ce passage à l’acte d’abord comme un accident de travail, puis comme la conséquence d’une faute inexcusable de l’employeur, démontrant que l’employeur avait, ou aurait du avoir connaissance du danger auquel était exposée (CA Toulouse, 16 décembre 2022, n o 20/02984).
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed