[article] 
inSanté mentale et Droit > 23 (2) (mars 2023) . - pp. 266-270

Titre :	Mainlevée d’une hospitalisation sous contrainte après jugement d’irresponsabilité, contre l’avis du parquet
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Camila HABOUBI, Auteur
Année de publication :	2023
Article en page(s) :	pp. 266-270
Langues :	Français (fre)
Catégories :	DECISION DE JUSTICE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Juridiction pénale:Tribunal correctionnel ; Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Psychiatrie ; ~termes orphelins:Prise en charge
Résumé :	Après un jugement d’irresponsabilité pénale rendu par le tribunal correctionnel le 9 novembre 2022, un patient est admis en psychiatrie sous un régime d’hospitalisation sous contrainte, mais dès le 9 décembre 2022, le JLD, saisi par le patient, ordonne la mainlevée de la mesure contre les avis concordants du préfet et du procureur. Le débat sur le fond est donc intéressant, le JLD puis la cour d’appel devant statuer dans la contradiction des rapports d’expertise. La conclusion est qu’il n’y a plus lieu à l’hospitalisation sous contrainte, la prise en charge devant être poursuivie par un plan de soins à domicile (CA Angers, 12 décembre 2022, n° 22/00056).
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed

[article] Mainlevée d’une hospitalisation sous contrainte après jugement d’irresponsabilité, contre l’avis du parquet [texte imprimé] / Camila HABOUBI, Auteur . - 2023 . - pp. 266-270.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale et Droit > 23 (2) (mars 2023) . - pp. 266-270

Catégories :	DECISION DE JUSTICE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Juridiction pénale:Tribunal correctionnel ; Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Psychiatrie ; ~termes orphelins:Prise en charge
Résumé :	Après un jugement d’irresponsabilité pénale rendu par le tribunal correctionnel le 9 novembre 2022, un patient est admis en psychiatrie sous un régime d’hospitalisation sous contrainte, mais dès le 9 décembre 2022, le JLD, saisi par le patient, ordonne la mainlevée de la mesure contre les avis concordants du préfet et du procureur. Le débat sur le fond est donc intéressant, le JLD puis la cour d’appel devant statuer dans la contradiction des rapports d’expertise. La conclusion est qu’il n’y a plus lieu à l’hospitalisation sous contrainte, la prise en charge devant être poursuivie par un plan de soins à domicile (CA Angers, 12 décembre 2022, n° 22/00056).
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed