[article] 
inSanté mentale et Droit > 23 (2) (mars 2023) . - pp. 241-244

Titre :	Harcèlement sexuel sans témoins : l’intérêt d’une double procédure, pénale et sociale
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Hakim Chergui, Auteur
Année de publication :	2023
Article en page(s) :	pp. 241-244
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Justice:Infraction:Délit:Harcèlement sexuel Justice:Préjudice:Plainte Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Chirurgien dentiste Travail:Histoire professionnelle:Licenciement ~termes orphelins:Congé de maladie
Résumé :	S’agissant d’une situation de harcèlement commise sans témoin – en l’occurrence, le chirurgien-dentiste et son assistante – il peut s’avérer pertinent d’engager une plainte pénale et une action devant le conseil de prudhommes, le juge pénal étant le plus apte à décrypter ces situations de « parole contre parole ». Illustration avec un arrêt de la cour d’appel de Paris du 1 er décembre 2022, n° 17/08844.
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed

[article] Harcèlement sexuel sans témoins : l’intérêt d’une double procédure, pénale et sociale [texte imprimé] / Hakim Chergui, Auteur . - 2023 . - pp. 241-244.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale et Droit > 23 (2) (mars 2023) . - pp. 241-244

Catégories :	Justice:Infraction:Délit:Harcèlement sexuel Justice:Préjudice:Plainte Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Chirurgien dentiste Travail:Histoire professionnelle:Licenciement ~termes orphelins:Congé de maladie
Résumé :	S’agissant d’une situation de harcèlement commise sans témoin – en l’occurrence, le chirurgien-dentiste et son assistante – il peut s’avérer pertinent d’engager une plainte pénale et une action devant le conseil de prudhommes, le juge pénal étant le plus apte à décrypter ces situations de « parole contre parole ». Illustration avec un arrêt de la cour d’appel de Paris du 1 er décembre 2022, n° 17/08844.
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed