[article] 
inSanté mentale et Droit > 23 (2) (mars 2023) . - pp. 248-251

Titre :	Frais médicaux d’accompagnements psychologiques après une maladie de service
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Haji Safar, Auteur
Année de publication :	2023
Article en page(s) :	pp. 248-251
Langues :	Français (fre)
Catégories :	DECISION DE JUSTICE ; Imputabilité accident ; Juridiction administrative ; Prise en charge ; Psychothérapie ; Remboursement
Résumé :	Le fonctionnaire qui bénéficie d’une reconnaissance d’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie a droit au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par sa maladie ou son accident. Un jugement du tribunal administratif de Cergy-Pointoise du 1 er décembre 2022 (n o 1 901 077) permet de comprendre dans quelles conditions les frais médicaux d’accompagnements psychologiques peuvent être pris en compte.
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed

[article] Frais médicaux d’accompagnements psychologiques après une maladie de service [texte imprimé] / Haji Safar, Auteur . - 2023 . - pp. 248-251.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale et Droit > 23 (2) (mars 2023) . - pp. 248-251

Catégories :	DECISION DE JUSTICE ; Imputabilité accident ; Juridiction administrative ; Prise en charge ; Psychothérapie ; Remboursement
Résumé :	Le fonctionnaire qui bénéficie d’une reconnaissance d’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie a droit au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par sa maladie ou son accident. Un jugement du tribunal administratif de Cergy-Pointoise du 1 er décembre 2022 (n o 1 901 077) permet de comprendre dans quelles conditions les frais médicaux d’accompagnements psychologiques peuvent être pris en compte.
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed