[article] 
inSanté mentale et Droit > 23 (1) (janvier 2023) . - pp. 177-185

Titre :	Vulnérabilité et protection des majeurs : octobre et novembre 2022
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Etienne Tête, Auteur
Année de publication :	2023
Article en page(s) :	pp. 177-185
Langues :	Français (fre)
Catégories :	DIRECTIVE ANTICIPEE ; Intimité ; Invalidité ; Personne handicapée ; Protection juridique des majeurs ; Tutelle ; Vulnérabilité
Résumé :	Actualité juridique et jurisprudentielle en matière de vulnérabilité et de protection des majeurs pour les mois d’octobre et novembre 2022. 1. Protection juridique pour les deux tiers des adultes handicapés accompagnés en établissement et en structure. 2. Mesures de protection. Mandat de protection future : rapport du Conseil supérieur du notariat ; Assistance du curateur dans les procédures ; Irrecevabilité d’un acte de procédure fait sans l’assistance du curateur ; Critères de la mise sous tutelle ; Curatelle renforcée. 3. Insanité d’esprit (rédaction d’un testament) : Annulation d’un testament pour insanité d’esprit, vu les éléments médicaux et le contexte ; Preuve non rapporté de l’insanité d’esprit ou de manœuvres dolosives ; Processus pathologique dégénératif, mais lucidité suffisante. 4. Doctrine
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed

[article] Vulnérabilité et protection des majeurs : octobre et novembre 2022 [texte imprimé] / Etienne Tête, Auteur . - 2023 . - pp. 177-185.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale et Droit > 23 (1) (janvier 2023) . - pp. 177-185

Catégories :	DIRECTIVE ANTICIPEE ; Intimité ; Invalidité ; Personne handicapée ; Protection juridique des majeurs ; Tutelle ; Vulnérabilité
Résumé :	Actualité juridique et jurisprudentielle en matière de vulnérabilité et de protection des majeurs pour les mois d’octobre et novembre 2022. 1. Protection juridique pour les deux tiers des adultes handicapés accompagnés en établissement et en structure. 2. Mesures de protection. Mandat de protection future : rapport du Conseil supérieur du notariat ; Assistance du curateur dans les procédures ; Irrecevabilité d’un acte de procédure fait sans l’assistance du curateur ; Critères de la mise sous tutelle ; Curatelle renforcée. 3. Insanité d’esprit (rédaction d’un testament) : Annulation d’un testament pour insanité d’esprit, vu les éléments médicaux et le contexte ; Preuve non rapporté de l’insanité d’esprit ou de manœuvres dolosives ; Processus pathologique dégénératif, mais lucidité suffisante. 4. Doctrine
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed