[article] 
inSanté mentale et Droit > 23 (1) (janvier 2023) . - pp. 77-82

Titre :	Le nouveau cadre réglementaire des autorisations en psychiatrie
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Haji Safar, Auteur
Année de publication :	2023
Article en page(s) :	pp. 77-82
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit:Texte officiel:Réglementation Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus:Autorisation Psychiatrie périnatale SOIN SOUS CONTRAINTE Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Psychiatrie Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Psychiatrie:Pédopsychiatrie
Résumé :	Trois textes, deux décrets et un arrêté, publiés au JO du 29 septembre 2022, en attendant les instructions, précisent le nouveau cadre réglementaire des autorisations en psychiatrie, qui sera opposable au 1er juin 2023. Un régime d’autorisation spécifique à la psychiatrie figure donc désormais dans le Code de santé publique.
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed

[article] Le nouveau cadre réglementaire des autorisations en psychiatrie [texte imprimé] / Haji Safar, Auteur . - 2023 . - pp. 77-82.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale et Droit > 23 (1) (janvier 2023) . - pp. 77-82

Catégories :	Droit:Texte officiel:Réglementation Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus:Autorisation Psychiatrie périnatale SOIN SOUS CONTRAINTE Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Psychiatrie Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Psychiatrie:Pédopsychiatrie
Résumé :	Trois textes, deux décrets et un arrêté, publiés au JO du 29 septembre 2022, en attendant les instructions, précisent le nouveau cadre réglementaire des autorisations en psychiatrie, qui sera opposable au 1er juin 2023. Un régime d’autorisation spécifique à la psychiatrie figure donc désormais dans le Code de santé publique.
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed