[article] 
inSanté mentale et Droit > 23 (1) (janvier 2023) . - pp. 203-211

Titre :	Droit des victimes et de la responsabilité : octobre et novembre 2022
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Anne Robert, Auteur
Année de publication :	2023
Article en page(s) :	pp. 203-211
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Démographie:Population:Age:Cycle vie:Groupe âge:Enfant DEPRESSION Droit:Jurisprudence Droit:Responsabilité:Responsabilité civile Justice:Préjudice:Victime Santé physique:Accident:Chute Travail:Condition travail:Lieu travail Travail:Histoire professionnelle:Epuisement professionnel
Résumé :	Actualités jurisprudentielles en droit des victimes et de la responsabilité pour les mois d’octobre et novembre 2022. 1. Droits des victimes : Représentation en justice de l’enfant victime d’agressions sexuelles incestueuses ; Sanction civile d’une agression sexuelle au travail ; Exclusion de l’assurance pour une dépression non déclarée ; Clause d’exclusion d’un contrat d’assurance : dépression, causée par un burn out. 2. Responsabilité civile : Chute d’un patient valide ; Mise en cause d’une prise en charge psychiatrique et des effets secondaires d’un traitement ; Défenestration à 24 heures d’une hospitalisation pour intoxication médicamenteuse. 3. Doctrine.
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)

[article] Droit des victimes et de la responsabilité : octobre et novembre 2022 [texte imprimé] / Anne Robert, Auteur . - 2023 . - pp. 203-211.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale et Droit > 23 (1) (janvier 2023) . - pp. 203-211

Catégories :	Démographie:Population:Age:Cycle vie:Groupe âge:Enfant DEPRESSION Droit:Jurisprudence Droit:Responsabilité:Responsabilité civile Justice:Préjudice:Victime Santé physique:Accident:Chute Travail:Condition travail:Lieu travail Travail:Histoire professionnelle:Epuisement professionnel
Résumé :	Actualités jurisprudentielles en droit des victimes et de la responsabilité pour les mois d’octobre et novembre 2022. 1. Droits des victimes : Représentation en justice de l’enfant victime d’agressions sexuelles incestueuses ; Sanction civile d’une agression sexuelle au travail ; Exclusion de l’assurance pour une dépression non déclarée ; Clause d’exclusion d’un contrat d’assurance : dépression, causée par un burn out. 2. Responsabilité civile : Chute d’un patient valide ; Mise en cause d’une prise en charge psychiatrique et des effets secondaires d’un traitement ; Défenestration à 24 heures d’une hospitalisation pour intoxication médicamenteuse. 3. Doctrine.
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)