Catalogue des IFSI - IFAS de Saint-Chamond et de Montbrison (Loire - 42)
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[article]
| Titre : |
Droit des victimes et de la responsabilité : octobre et novembre 2022 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Anne Robert, Auteur |
| Année de publication : |
2023 |
| Article en page(s) : |
pp. 203-211 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Chute ; DEPRESSION ; Enfant ; Epuisement professionnel ; Jurisprudence ; Lieu travail ; Responsabilité civile ; Victime
|
| Résumé : |
Actualités jurisprudentielles en droit des victimes et de la responsabilité pour les mois d’octobre et novembre 2022.
1. Droits des victimes : Représentation en justice de l’enfant victime d’agressions sexuelles incestueuses ; Sanction civile d’une agression sexuelle au travail ; Exclusion de l’assurance pour une dépression non déclarée ; Clause d’exclusion d’un contrat d’assurance : dépression, causée par un burn out.
2. Responsabilité civile : Chute d’un patient valide ; Mise en cause d’une prise en charge psychiatrique et des effets secondaires d’un traitement ; Défenestration à 24 heures d’une hospitalisation pour intoxication médicamenteuse.
3. Doctrine. |
| Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
| Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
in Santé mentale et Droit > 23 (1) (janvier 2023) . - pp. 203-211
[article] Droit des victimes et de la responsabilité : octobre et novembre 2022 [texte imprimé] / Anne Robert, Auteur . - 2023 . - pp. 203-211. Langues : Français ( fre) in Santé mentale et Droit > 23 (1) (janvier 2023) . - pp. 203-211
| Catégories : |
Chute ; DEPRESSION ; Enfant ; Epuisement professionnel ; Jurisprudence ; Lieu travail ; Responsabilité civile ; Victime
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| Résumé : |
Actualités jurisprudentielles en droit des victimes et de la responsabilité pour les mois d’octobre et novembre 2022.
1. Droits des victimes : Représentation en justice de l’enfant victime d’agressions sexuelles incestueuses ; Sanction civile d’une agression sexuelle au travail ; Exclusion de l’assurance pour une dépression non déclarée ; Clause d’exclusion d’un contrat d’assurance : dépression, causée par un burn out.
2. Responsabilité civile : Chute d’un patient valide ; Mise en cause d’une prise en charge psychiatrique et des effets secondaires d’un traitement ; Défenestration à 24 heures d’une hospitalisation pour intoxication médicamenteuse.
3. Doctrine. |
| Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
| Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
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Exemplaires(2)
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SMD_(23)1_STCHAM
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Revues en ligne |
Document électronique |
CDOC Saint-Chamond
|
Consultation en ligne uniquement
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Disponible |
|
MONT_23_1
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Revues en ligne |
Document électronique |
CDTI Montbrison
|
Consultation internet uniquement
|
Disponible |
