Catalogue des IFSI - IFAS de Saint-Chamond et de Montbrison (Loire - 42)
Accueil
[article]
| Titre : |
Droit pénal et santé mentale : octobre et novembre 2022 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Hakim Chergui, Auteur |
| Année de publication : |
2023 |
| Article en page(s) : |
pp. 196-202 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Droit pénal ; Psychiatrie ; Réglementation ; Responsabilité pénale ; Santé mentale ; Toxicomanie ; Violence conjugale
|
| Résumé : |
Actualités de « droit pénal et santé mentale »pour les mois d’octobre et novembre 2022.
1. Pratique générale : Violences dans le couple ne constituant pas un cas de légitime défense ; Déclaration sur les faits, mais pas de culpabilité en cas d’irresponsabilité pénale ; Agression sexuelle et circonstance aggravante de l’autorité ; Responsabilité civile de l’expert psychiatre au pénal ; préjudice pour une détention abusive.
2. Affaires jugées : Un patient psy sévèrement condamné en comparution immédiate ; Affaire Bigorgne : Toxicomanie et perte de repères dans les hautes sphères du pouvoir.
3. Doctrine. |
| Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
| Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
| En ligne : |
https://www.em-premium.com/revue/smed |
in Santé mentale et Droit > 23 (1) (janvier 2023) . - pp. 196-202
[article] Droit pénal et santé mentale : octobre et novembre 2022 [texte imprimé] / Hakim Chergui, Auteur . - 2023 . - pp. 196-202. Langues : Français ( fre) in Santé mentale et Droit > 23 (1) (janvier 2023) . - pp. 196-202
| Catégories : |
Droit pénal ; Psychiatrie ; Réglementation ; Responsabilité pénale ; Santé mentale ; Toxicomanie ; Violence conjugale
|
| Résumé : |
Actualités de « droit pénal et santé mentale »pour les mois d’octobre et novembre 2022.
1. Pratique générale : Violences dans le couple ne constituant pas un cas de légitime défense ; Déclaration sur les faits, mais pas de culpabilité en cas d’irresponsabilité pénale ; Agression sexuelle et circonstance aggravante de l’autorité ; Responsabilité civile de l’expert psychiatre au pénal ; préjudice pour une détention abusive.
2. Affaires jugées : Un patient psy sévèrement condamné en comparution immédiate ; Affaire Bigorgne : Toxicomanie et perte de repères dans les hautes sphères du pouvoir.
3. Doctrine. |
| Localisation OPAC : |
Montbrison/St-Chamond |
| Support (OPAC) : |
Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) |
| En ligne : |
https://www.em-premium.com/revue/smed |
|  |
Exemplaires(2)
|
SMD_(23)1_STCHAM
|
Revues en ligne |
Document électronique |
CDOC Saint-Chamond
|
Consultation en ligne uniquement
|
Disponible |
|
MONT_23_1
|
Revues en ligne |
Document électronique |
CDTI Montbrison
|
Consultation internet uniquement
|
Disponible |
