Catalogue des IFSI - IFAS de Saint-Chamond et de Montbrison (Loire - 42)

Mention de date : janvier 2023
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Exemplaires(2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
SMD_(23)1_STCHAM | Revues en ligne | Document électronique | CDOC Saint-Chamond | Consultation en ligne uniquement | Disponible |
MONT_23_1 | Revues en ligne | Document électronique | CDTI Montbrison | Consultation internet uniquement | Disponible |
Documents numériques
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Dépouillements


[article]
Titre : Droit pénal et santé mentale : octobre et novembre 2022 Type de document : texte imprimé Auteurs : Hakim Chergui, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 196-202 Langues : Français (fre) Catégories : Droit:Droit public:Droit pénal ; Droit:Responsabilité:Responsabilité pénale ; Droit:Texte officiel:Réglementation ; Pratique santé [NI]:Comportement préjudiciable santé:Conduite égard toxique:Consommation drogue:Toxicomanie ; Santé mentale ; Sociologie:Société:Comportement social:Violence:Violence conjugale ; Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Psychiatrie Résumé : Actualités de « droit pénal et santé mentale »pour les mois d’octobre et novembre 2022.
1. Pratique générale : Violences dans le couple ne constituant pas un cas de légitime défense ; Déclaration sur les faits, mais pas de culpabilité en cas d’irresponsabilité pénale ; Agression sexuelle et circonstance aggravante de l’autorité ; Responsabilité civile de l’expert psychiatre au pénal ; préjudice pour une détention abusive.
2. Affaires jugées : Un patient psy sévèrement condamné en comparution immédiate ; Affaire Bigorgne : Toxicomanie et perte de repères dans les hautes sphères du pouvoir.
3. Doctrine.Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed
in Santé mentale et Droit > 23 (1) (janvier 2023) . - pp. 196-202[article] Droit pénal et santé mentale : octobre et novembre 2022 [texte imprimé] / Hakim Chergui, Auteur . - 2023 . - pp. 196-202.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale et Droit > 23 (1) (janvier 2023) . - pp. 196-202
Catégories : Droit:Droit public:Droit pénal ; Droit:Responsabilité:Responsabilité pénale ; Droit:Texte officiel:Réglementation ; Pratique santé [NI]:Comportement préjudiciable santé:Conduite égard toxique:Consommation drogue:Toxicomanie ; Santé mentale ; Sociologie:Société:Comportement social:Violence:Violence conjugale ; Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Psychiatrie Résumé : Actualités de « droit pénal et santé mentale »pour les mois d’octobre et novembre 2022.
1. Pratique générale : Violences dans le couple ne constituant pas un cas de légitime défense ; Déclaration sur les faits, mais pas de culpabilité en cas d’irresponsabilité pénale ; Agression sexuelle et circonstance aggravante de l’autorité ; Responsabilité civile de l’expert psychiatre au pénal ; préjudice pour une détention abusive.
2. Affaires jugées : Un patient psy sévèrement condamné en comparution immédiate ; Affaire Bigorgne : Toxicomanie et perte de repères dans les hautes sphères du pouvoir.
3. Doctrine.Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité SMD_(23)1_STCHAM Revues en ligne Document électronique CDOC Saint-Chamond Consultation en ligne uniquement Disponible MONT_23_1 Revues en ligne Document électronique CDTI Montbrison Consultation internet uniquement Disponible Droit des victimes et de la responsabilité / Anne Robert in Santé mentale et Droit, 23 (1) (janvier 2023)
[article]
Titre : Droit des victimes et de la responsabilité : octobre et novembre 2022 Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Robert, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 203-211 Langues : Français (fre) Catégories : Démographie:Population:Age:Cycle vie:Groupe âge:Enfant ; DEPRESSION ; Droit:Jurisprudence ; Droit:Responsabilité:Responsabilité civile ; Justice:Préjudice:Victime ; Santé physique:Accident:Chute ; Travail:Condition travail:Lieu travail ; Travail:Histoire professionnelle:Epuisement professionnel Résumé : Actualités jurisprudentielles en droit des victimes et de la responsabilité pour les mois d’octobre et novembre 2022.
1. Droits des victimes : Représentation en justice de l’enfant victime d’agressions sexuelles incestueuses ; Sanction civile d’une agression sexuelle au travail ; Exclusion de l’assurance pour une dépression non déclarée ; Clause d’exclusion d’un contrat d’assurance : dépression, causée par un burn out.
2. Responsabilité civile : Chute d’un patient valide ; Mise en cause d’une prise en charge psychiatrique et des effets secondaires d’un traitement ; Défenestration à 24 heures d’une hospitalisation pour intoxication médicamenteuse.
3. Doctrine.Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
in Santé mentale et Droit > 23 (1) (janvier 2023) . - pp. 203-211[article] Droit des victimes et de la responsabilité : octobre et novembre 2022 [texte imprimé] / Anne Robert, Auteur . - 2023 . - pp. 203-211.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale et Droit > 23 (1) (janvier 2023) . - pp. 203-211
Catégories : Démographie:Population:Age:Cycle vie:Groupe âge:Enfant ; DEPRESSION ; Droit:Jurisprudence ; Droit:Responsabilité:Responsabilité civile ; Justice:Préjudice:Victime ; Santé physique:Accident:Chute ; Travail:Condition travail:Lieu travail ; Travail:Histoire professionnelle:Epuisement professionnel Résumé : Actualités jurisprudentielles en droit des victimes et de la responsabilité pour les mois d’octobre et novembre 2022.
1. Droits des victimes : Représentation en justice de l’enfant victime d’agressions sexuelles incestueuses ; Sanction civile d’une agression sexuelle au travail ; Exclusion de l’assurance pour une dépression non déclarée ; Clause d’exclusion d’un contrat d’assurance : dépression, causée par un burn out.
2. Responsabilité civile : Chute d’un patient valide ; Mise en cause d’une prise en charge psychiatrique et des effets secondaires d’un traitement ; Défenestration à 24 heures d’une hospitalisation pour intoxication médicamenteuse.
3. Doctrine.Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité SMD_(23)1_STCHAM Revues en ligne Document électronique CDOC Saint-Chamond Consultation en ligne uniquement Disponible MONT_23_1 Revues en ligne Document électronique CDTI Montbrison Consultation internet uniquement Disponible
[article]
Titre : Droits sociaux des patients : octobre et novembre 2022 Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis Durand, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 186-195 Langues : Français (fre) Catégories : CONDITION DE TRAVAIL ; Détenu ; Droit:Texte officiel:Réglementation ; Protection sociale:Aide sociale:Prestation handicapé:Allocation compensatrice ; Protection sociale:Sécurité sociale:Assurance maladie maternité décès [NI]:Assurance maladie:Prestation espèce:Pension d'invalidité ; Psychologie:Comportement:Harcèlement moral ; ~termes orphelins:Carte d'invalidité ; ~termes orphelins:Traumatisme psychique Résumé : Actualités juridiques s’agissant des droits sociaux des patients pour les mois d’octobre et novembre 2022.
1. Prestations sociales. Carte stationnement ; Prestation de compensation du handicap (PCH) ; Droits sociaux des personnes détenues ; Pension militaire pour des troubles psychologiques ; Congé de longue maladie.
2. Relation de travail : Choc psychologique comme accident de service ; Management parfois inadapté, mais ne constituant pas un harcèlement moral ; Importance des écrits médicaux s’ils sont précis ; Responsabilité sans faute après une maladie imputable ; Protection de la santé psychique d’un salarié.
3. Doctrine.Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed
in Santé mentale et Droit > 23 (1) (janvier 2023) . - pp. 186-195[article] Droits sociaux des patients : octobre et novembre 2022 [texte imprimé] / Régis Durand, Auteur . - 2023 . - pp. 186-195.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale et Droit > 23 (1) (janvier 2023) . - pp. 186-195
Catégories : CONDITION DE TRAVAIL ; Détenu ; Droit:Texte officiel:Réglementation ; Protection sociale:Aide sociale:Prestation handicapé:Allocation compensatrice ; Protection sociale:Sécurité sociale:Assurance maladie maternité décès [NI]:Assurance maladie:Prestation espèce:Pension d'invalidité ; Psychologie:Comportement:Harcèlement moral ; ~termes orphelins:Carte d'invalidité ; ~termes orphelins:Traumatisme psychique Résumé : Actualités juridiques s’agissant des droits sociaux des patients pour les mois d’octobre et novembre 2022.
1. Prestations sociales. Carte stationnement ; Prestation de compensation du handicap (PCH) ; Droits sociaux des personnes détenues ; Pension militaire pour des troubles psychologiques ; Congé de longue maladie.
2. Relation de travail : Choc psychologique comme accident de service ; Management parfois inadapté, mais ne constituant pas un harcèlement moral ; Importance des écrits médicaux s’ils sont précis ; Responsabilité sans faute après une maladie imputable ; Protection de la santé psychique d’un salarié.
3. Doctrine.Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité SMD_(23)1_STCHAM Revues en ligne Document électronique CDOC Saint-Chamond Consultation en ligne uniquement Disponible MONT_23_1 Revues en ligne Document électronique CDTI Montbrison Consultation internet uniquement Disponible L’euthanasie pour souffrance psychique / Agnès Bouquin in Santé mentale et Droit, 23 (1) (janvier 2023)
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[article]
Titre : L’euthanasie pour souffrance psychique : les réserves très limitées de la CEDH sur la législation belge Type de document : texte imprimé Auteurs : Agnès Bouquin, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 1-12 Langues : Français (fre) Catégories : Cour européenne des droits de l'homme ; Droit:Texte officiel:Réglementation ; Ethique:Déontologie:Bioéthique:Déontologie médicale:Euthanasie ; Fin de vie ; Géographie politique:Monde:Europe:Benelux:Belgique ; Psychologie:Développement psychoaffectif:Emotion:Souffrance Résumé : État peut légaliser l’euthanasie pour souffrance psychique sans que cela vaille atteinte au droit à la vie de l’article 2 de la convention s’il prévoit des garanties d’indépendance des autorités de contrôle. La convention n’impose pas un droit aux membres de la famille à être informés du projet de leur parent si ce dernier, dûment invité à le faire, décide de n’y pas procéder (CEDH, Affaire Mortier c. Belgique, 4 octobre 2022, n o 78 017/17 ). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed
in Santé mentale et Droit > 23 (1) (janvier 2023) . - pp. 1-12[article] L’euthanasie pour souffrance psychique : les réserves très limitées de la CEDH sur la législation belge [texte imprimé] / Agnès Bouquin, Auteur . - 2023 . - pp. 1-12.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale et Droit > 23 (1) (janvier 2023) . - pp. 1-12
Catégories : Cour européenne des droits de l'homme ; Droit:Texte officiel:Réglementation ; Ethique:Déontologie:Bioéthique:Déontologie médicale:Euthanasie ; Fin de vie ; Géographie politique:Monde:Europe:Benelux:Belgique ; Psychologie:Développement psychoaffectif:Emotion:Souffrance Résumé : État peut légaliser l’euthanasie pour souffrance psychique sans que cela vaille atteinte au droit à la vie de l’article 2 de la convention s’il prévoit des garanties d’indépendance des autorités de contrôle. La convention n’impose pas un droit aux membres de la famille à être informés du projet de leur parent si ce dernier, dûment invité à le faire, décide de n’y pas procéder (CEDH, Affaire Mortier c. Belgique, 4 octobre 2022, n o 78 017/17 ). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité SMD_(23)1_STCHAM Revues en ligne Document électronique CDOC Saint-Chamond Consultation en ligne uniquement Disponible MONT_23_1 Revues en ligne Document électronique CDTI Montbrison Consultation internet uniquement Disponible Le nouveau cadre réglementaire des autorisations en psychiatrie / Haji Safar in Santé mentale et Droit, 23 (1) (janvier 2023)
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[article]
Titre : Le nouveau cadre réglementaire des autorisations en psychiatrie Type de document : texte imprimé Auteurs : Haji Safar, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 77-82 Langues : Français (fre) Catégories : Droit:Texte officiel:Réglementation ; Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus:Autorisation ; Psychiatrie périnatale ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Psychiatrie ; Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Psychiatrie:Pédopsychiatrie Résumé : Trois textes, deux décrets et un arrêté, publiés au JO du 29 septembre 2022, en attendant les instructions, précisent le nouveau cadre réglementaire des autorisations en psychiatrie, qui sera opposable au 1er juin 2023. Un régime d’autorisation spécifique à la psychiatrie figure donc désormais dans le Code de santé publique. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed
in Santé mentale et Droit > 23 (1) (janvier 2023) . - pp. 77-82[article] Le nouveau cadre réglementaire des autorisations en psychiatrie [texte imprimé] / Haji Safar, Auteur . - 2023 . - pp. 77-82.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale et Droit > 23 (1) (janvier 2023) . - pp. 77-82
Catégories : Droit:Texte officiel:Réglementation ; Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus:Autorisation ; Psychiatrie périnatale ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Psychiatrie ; Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Psychiatrie:Pédopsychiatrie Résumé : Trois textes, deux décrets et un arrêté, publiés au JO du 29 septembre 2022, en attendant les instructions, précisent le nouveau cadre réglementaire des autorisations en psychiatrie, qui sera opposable au 1er juin 2023. Un régime d’autorisation spécifique à la psychiatrie figure donc désormais dans le Code de santé publique. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité SMD_(23)1_STCHAM Revues en ligne Document électronique CDOC Saint-Chamond Consultation en ligne uniquement Disponible MONT_23_1 Revues en ligne Document électronique CDTI Montbrison Consultation internet uniquement Disponible Le statut juridique des groupes d’entraide mutuelle / Khady Badiane Devers in Santé mentale et Droit, 23 (1) (janvier 2023)
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[article]
Titre : Le statut juridique des groupes d’entraide mutuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Khady Badiane Devers, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 83-87 Langues : Français (fre) Catégories : Droit:Droit privé:Droit commercial:Statut juridique ; Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus:Fonctionnement ; Santé mentale ; Sciences économiques:Concept économique:Financement ; Sociologie:Société:Milieu social:Support social:Groupe social:Association ; Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Psychiatrie ; ~termes orphelins:Groupe d'aide mutuelle ; ~termes orphelins:Insertion sociale ; ~termes orphelins:Relation d'aide Résumé : Les groupes d’entraide mutuelle (GEM) sont des structures de prévention et de compensation de la restriction de participation à la vie en société, introduits par la loi de 2005 sur le handicap. Il s’agit d’un dispositif d’entraide mutuelle entre pairs, constituant « un collectif de personnes concernées par des problématiques de santé ou des situations de handicap similaires et souhaitant se soutenir mutuellement dans les difficultés éventuellement rencontrées, notamment en termes d’insertion sociale, professionnelle et citoyenne ». Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed
in Santé mentale et Droit > 23 (1) (janvier 2023) . - pp. 83-87[article] Le statut juridique des groupes d’entraide mutuelle [texte imprimé] / Khady Badiane Devers, Auteur . - 2023 . - pp. 83-87.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale et Droit > 23 (1) (janvier 2023) . - pp. 83-87
Catégories : Droit:Droit privé:Droit commercial:Statut juridique ; Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus:Fonctionnement ; Santé mentale ; Sciences économiques:Concept économique:Financement ; Sociologie:Société:Milieu social:Support social:Groupe social:Association ; Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Psychiatrie ; ~termes orphelins:Groupe d'aide mutuelle ; ~termes orphelins:Insertion sociale ; ~termes orphelins:Relation d'aide Résumé : Les groupes d’entraide mutuelle (GEM) sont des structures de prévention et de compensation de la restriction de participation à la vie en société, introduits par la loi de 2005 sur le handicap. Il s’agit d’un dispositif d’entraide mutuelle entre pairs, constituant « un collectif de personnes concernées par des problématiques de santé ou des situations de handicap similaires et souhaitant se soutenir mutuellement dans les difficultés éventuellement rencontrées, notamment en termes d’insertion sociale, professionnelle et citoyenne ». Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité SMD_(23)1_STCHAM Revues en ligne Document électronique CDOC Saint-Chamond Consultation en ligne uniquement Disponible MONT_23_1 Revues en ligne Document électronique CDTI Montbrison Consultation internet uniquement Disponible Vie sociale et environnement des patients psy / Khady Badiane Devers in Santé mentale et Droit, 23 (1) (janvier 2023)
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[article]
Titre : Vie sociale et environnement des patients psy : octobre et novembre 2023 Type de document : texte imprimé Auteurs : Khady Badiane Devers, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 153-160 Langues : Français (fre) Catégories : Aidant familial ; Autres sciences de l'homme [NI]:Anthropologie:Représentation maladie ; Démographie:Population:Age:Cycle vie:Groupe âge:Enfant ; Sociologie:Société:Vie sociale:Handicap ; Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Psychiatrie:Pédopsychiatrie ; ~termes orphelins:Allocation d'éducation spéciale Résumé : Actualités juridiques et jurisprudentielles en matière de vie sociale pour les patients-psy, pour octobre et novembre 2022
1. Vie sociale : Déstigmatisation : campagne #ParlonsEnAutrement ; Pairs-aidants ; Une campagne pour aider les proches aidants ; Deux
festivals, Facettes et Pop & Psy
2. Logement : Mal logement et santé mentale des enfants ; Plaidoyer en faveur de l’habitat inclusif.
3. Allocation d’éducation de l’enfant handicapé et complément 4 pour un enfant autiste.
4. Doctrine.Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed
in Santé mentale et Droit > 23 (1) (janvier 2023) . - pp. 153-160[article] Vie sociale et environnement des patients psy : octobre et novembre 2023 [texte imprimé] / Khady Badiane Devers, Auteur . - 2023 . - pp. 153-160.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale et Droit > 23 (1) (janvier 2023) . - pp. 153-160
Catégories : Aidant familial ; Autres sciences de l'homme [NI]:Anthropologie:Représentation maladie ; Démographie:Population:Age:Cycle vie:Groupe âge:Enfant ; Sociologie:Société:Vie sociale:Handicap ; Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Psychiatrie:Pédopsychiatrie ; ~termes orphelins:Allocation d'éducation spéciale Résumé : Actualités juridiques et jurisprudentielles en matière de vie sociale pour les patients-psy, pour octobre et novembre 2022
1. Vie sociale : Déstigmatisation : campagne #ParlonsEnAutrement ; Pairs-aidants ; Une campagne pour aider les proches aidants ; Deux
festivals, Facettes et Pop & Psy
2. Logement : Mal logement et santé mentale des enfants ; Plaidoyer en faveur de l’habitat inclusif.
3. Allocation d’éducation de l’enfant handicapé et complément 4 pour un enfant autiste.
4. Doctrine.Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité SMD_(23)1_STCHAM Revues en ligne Document électronique CDOC Saint-Chamond Consultation en ligne uniquement Disponible MONT_23_1 Revues en ligne Document électronique CDTI Montbrison Consultation internet uniquement Disponible Vulnérabilité et protection des majeurs / Etienne Tête in Santé mentale et Droit, 23 (1) (janvier 2023)
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[article]
Titre : Vulnérabilité et protection des majeurs : octobre et novembre 2022 Type de document : texte imprimé Auteurs : Etienne Tête, Auteur Année de publication : 2023 Article en page(s) : pp. 177-185 Langues : Français (fre) Catégories : DIRECTIVE ANTICIPEE ; Droit:Droit privé:Droit civil:Protection juridique des majeurs ; Droit:Droit privé:Droit civil:Protection juridique des majeurs:Tutelle ; Groupe population:Personne handicapée ; Pathologie:Complication & séquelle:Séquelle:Invalidité ; Psychologie:Développement psychoaffectif:Vulnérabilité ; ~termes orphelins:Intimité Résumé : Actualité juridique et jurisprudentielle en matière de vulnérabilité et de protection des majeurs pour les mois d’octobre et novembre 2022.
1. Protection juridique pour les deux tiers des adultes handicapés accompagnés en établissement et en structure.
2. Mesures de protection. Mandat de protection future : rapport du Conseil supérieur du notariat ; Assistance du curateur dans les procédures ; Irrecevabilité d’un acte de procédure fait sans l’assistance du curateur ; Critères de la mise sous tutelle ; Curatelle renforcée.
3. Insanité d’esprit (rédaction d’un testament) : Annulation d’un testament pour insanité d’esprit, vu les éléments médicaux et le contexte ; Preuve non rapporté de l’insanité d’esprit ou de manœuvres dolosives ; Processus pathologique dégénératif, mais lucidité suffisante.
4. DoctrineLocalisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed
in Santé mentale et Droit > 23 (1) (janvier 2023) . - pp. 177-185[article] Vulnérabilité et protection des majeurs : octobre et novembre 2022 [texte imprimé] / Etienne Tête, Auteur . - 2023 . - pp. 177-185.
Langues : Français (fre)
in Santé mentale et Droit > 23 (1) (janvier 2023) . - pp. 177-185
Catégories : DIRECTIVE ANTICIPEE ; Droit:Droit privé:Droit civil:Protection juridique des majeurs ; Droit:Droit privé:Droit civil:Protection juridique des majeurs:Tutelle ; Groupe population:Personne handicapée ; Pathologie:Complication & séquelle:Séquelle:Invalidité ; Psychologie:Développement psychoaffectif:Vulnérabilité ; ~termes orphelins:Intimité Résumé : Actualité juridique et jurisprudentielle en matière de vulnérabilité et de protection des majeurs pour les mois d’octobre et novembre 2022.
1. Protection juridique pour les deux tiers des adultes handicapés accompagnés en établissement et en structure.
2. Mesures de protection. Mandat de protection future : rapport du Conseil supérieur du notariat ; Assistance du curateur dans les procédures ; Irrecevabilité d’un acte de procédure fait sans l’assistance du curateur ; Critères de la mise sous tutelle ; Curatelle renforcée.
3. Insanité d’esprit (rédaction d’un testament) : Annulation d’un testament pour insanité d’esprit, vu les éléments médicaux et le contexte ; Preuve non rapporté de l’insanité d’esprit ou de manœuvres dolosives ; Processus pathologique dégénératif, mais lucidité suffisante.
4. DoctrineLocalisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité SMD_(23)1_STCHAM Revues en ligne Document électronique CDOC Saint-Chamond Consultation en ligne uniquement Disponible MONT_23_1 Revues en ligne Document électronique CDTI Montbrison Consultation internet uniquement Disponible