Catalogue des IFSI - IFAS de Saint-Chamond et de Montbrison (Loire - 42)
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Mention de date : février 2022
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| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| SMD_(22)1_STCHAM | Revues StCham | Document électronique | CDOC Saint-Chamond | Revues | Disponible |
| 99903638 | Revues | Revue - [m] | CDTI Montbrison | Consultation internet uniquement | Disponible |
Documents numériques
 https://www.em-premium.com/revue/smed/22/1 URL |
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Ajouter le résultat dans votre panierFresque pornographique dans le réfectoire des internes / Céline Vila in Santé mentale et Droit, 22 (1) (février 2022)
Titre : Fresque pornographique dans le réfectoire des internes : l’esprit carabin ne franchit pas le test du principe de dignité Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline Vila, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : pp. 24-28 Catégories : Droit:Texte officiel:Loi ; Etablissement sanitaire:Structure curative:Hôpital ; Ethique:Droits personne:Dignité ; Ethique:Droits personne:Liberté individuelle ; Ethique:Valeurs morales ; Information & communication [NI]:Information:Type document:Document graphique:Dessin ; Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Juridiction civile:Tribunal instance ; Justice:Procédure judiciaire:Procès:Jugement ; Organisation hospitalière:Personnel hospitalier:Personnel médical hospitalier:Etudiant hospitalier ; Organisation hospitalière:Personnel hospitalier:Personnel médical hospitalier:Interne ; Psychologie:Comportement:Comportement sexuel:Sexualité:Pornographie Résumé : Une fresque à caractère pornographique, dans l’internat d’un CHU, porte atteinte à la dignité humaine et le juge des référés-libertés est compétent pour en ordonner le retrait (TA Toulouse, juge des référés, 7 décembre 2021, n o 2106928, 2106917 et 2106915). Les juges restent très prudents avec ce principe de dignité, si subjectif, et cette ordonnance de référé témoigne aussi le peu de valeur qu’elle reconnaît à « l’esprit carabin ». Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed
in Santé mentale et Droit > 22 (1) (février 2022) . - pp. 24-28[article] Fresque pornographique dans le réfectoire des internes : l’esprit carabin ne franchit pas le test du principe de dignité [texte imprimé] / Céline Vila, Auteur . - 2022 . - pp. 24-28.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité SMD_(22)1_STCHAM Revues StCham Document électronique CDOC Saint-Chamond Revues Disponible 99903638 Revues Revue - [m] CDTI Montbrison Consultation internet uniquement Disponible Exemplaires(2)
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Titre : Modification fautive du contrat de travail, requalification d’une démission et licenciement, et reconnaissance d’une situation de harcèlement Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis Durand, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : pp. 34-37 Catégories : Droit:Droit privé:Droit travail:Contrat travail ; Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Cour appel ; Justice:Procédure judiciaire:Procès:Jugement ; Mots outils [NI]:Méthodologie:Conséquence ; Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus:Modification ; Psychologie:Comportement:Harcèlement moral ; Santé mentale:Psychopathologie:Trouble anxieux:Stress ; Travail:Condition travail ; Travail:Histoire professionnelle:Démission ; Travail:Histoire professionnelle:Licenciement Résumé : Une salariée, bénéficiant de près de vingt ans d’ancienneté, qui s’était vu imposer des modifications importantes et illogiques de son contrat de travail, et qui avait de ce fait démissionné, obtient la requalification de cette démission en un licenciement sans cause. Et tenant compte des éléments de contexte, et des conséquences pour la salariée du fait de l’apparition d’un syndrome anxiodépressif, la cour d’appel reconnaît également une situation de harcèlement (CA Montpellier, 10 novembre 2021, n o 18/00320). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed
in Santé mentale et Droit > 22 (1) (février 2022) . - pp. 34-37[article] Modification fautive du contrat de travail, requalification d’une démission et licenciement, et reconnaissance d’une situation de harcèlement [texte imprimé] / Régis Durand, Auteur . - 2022 . - pp. 34-37.
in Santé mentale et Droit > 22 (1) (février 2022) . - pp. 34-37
Catégories : Droit:Droit privé:Droit travail:Contrat travail ; Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Cour appel ; Justice:Procédure judiciaire:Procès:Jugement ; Mots outils [NI]:Méthodologie:Conséquence ; Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus:Modification ; Psychologie:Comportement:Harcèlement moral ; Santé mentale:Psychopathologie:Trouble anxieux:Stress ; Travail:Condition travail ; Travail:Histoire professionnelle:Démission ; Travail:Histoire professionnelle:Licenciement Résumé : Une salariée, bénéficiant de près de vingt ans d’ancienneté, qui s’était vu imposer des modifications importantes et illogiques de son contrat de travail, et qui avait de ce fait démissionné, obtient la requalification de cette démission en un licenciement sans cause. Et tenant compte des éléments de contexte, et des conséquences pour la salariée du fait de l’apparition d’un syndrome anxiodépressif, la cour d’appel reconnaît également une situation de harcèlement (CA Montpellier, 10 novembre 2021, n o 18/00320). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed Exemplaires(2)
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Titre : Péril imminent, suivi d’une hospitalisation complète, et contrôle des données médicales Type de document : texte imprimé Auteurs : Camila HABOUBI, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : pp. 29-33 Catégories : Droit:Texte officiel:Arrêté ; Etablissement sanitaire:Structure curative:Hôpital:Hôpital public:CHS:Hôpital psychiatrique ; Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits malade:Consentement soins ; Information épidémiologique:Recueil données:Registre:Certificat médical ; Justice:Peine judiciaire:Détention ; Politique groupe population:Politique handicapés:Protection malade mental:Hospitalisation d'office ; Politique groupe population:Politique handicapés:Protection malade mental:Hospitalisation demande tiers ; Sociologie:Société:Vie sociale:Phénomène société:Sécurité ; Soins ; Variable épidémiologique:Risque Résumé : Après une admission en établissement psychiatrique par un arrêté municipal de péril, le maintien dans l’établissement, sur justification médicale, est prononcé par un arrêté du préfet, soumis à contrôle du juge des libertés. Par une ordonnance très motivée, le juge dossier, traite les problèmes de procédure soulevée par la défense et prononce sur le maintien de l’hospitalisation complète. Mais avant d’entrer dans cette analyse approfondie, le juge souligne qu’il doit apprécier le bien-fondé de la mesure au regard des certificats médicaux qui lui sont communiqués, mais qu’« il ne peut substituer son avis à l’évaluation, par les médecins des troubles psychiques du patient et de son consentement aux soins » (CA Angers, 10 novembre 2021, n o 21/00057). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed
in Santé mentale et Droit > 22 (1) (février 2022) . - pp. 29-33[article] Péril imminent, suivi d’une hospitalisation complète, et contrôle des données médicales [texte imprimé] / Camila HABOUBI, Auteur . - 2022 . - pp. 29-33.
in Santé mentale et Droit > 22 (1) (février 2022) . - pp. 29-33
Catégories : Droit:Texte officiel:Arrêté ; Etablissement sanitaire:Structure curative:Hôpital:Hôpital public:CHS:Hôpital psychiatrique ; Ethique:Droits personne:Droit catégoriel:Droits malade:Consentement soins ; Information épidémiologique:Recueil données:Registre:Certificat médical ; Justice:Peine judiciaire:Détention ; Politique groupe population:Politique handicapés:Protection malade mental:Hospitalisation d'office ; Politique groupe population:Politique handicapés:Protection malade mental:Hospitalisation demande tiers ; Sociologie:Société:Vie sociale:Phénomène société:Sécurité ; Soins ; Variable épidémiologique:Risque Résumé : Après une admission en établissement psychiatrique par un arrêté municipal de péril, le maintien dans l’établissement, sur justification médicale, est prononcé par un arrêté du préfet, soumis à contrôle du juge des libertés. Par une ordonnance très motivée, le juge dossier, traite les problèmes de procédure soulevée par la défense et prononce sur le maintien de l’hospitalisation complète. Mais avant d’entrer dans cette analyse approfondie, le juge souligne qu’il doit apprécier le bien-fondé de la mesure au regard des certificats médicaux qui lui sont communiqués, mais qu’« il ne peut substituer son avis à l’évaluation, par les médecins des troubles psychiques du patient et de son consentement aux soins » (CA Angers, 10 novembre 2021, n o 21/00057). Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed Exemplaires(2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité SMD_(22)1_STCHAM Revues StCham Document électronique CDOC Saint-Chamond Revues Disponible 99903638 Revues Revue - [m] CDTI Montbrison Consultation internet uniquement Disponible
Titre : Rétention de sûreté : la marge étroite laissée par la CEDH. Commentaire de l’arrêt de la CEDH, W.A. c. Suisse, 2 novembre 2021, n o 38958/16 Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Devers, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : pp. 3-14 Catégories : Droit ; Droit:Jurisprudence ; Droit:Texte officiel:Arrêté ; Droit:Texte officiel:Code:Code pénal ; Ethique:Droits personne:Liberté individuelle ; Habitat & urbanisme [NI]:Urbanisme:Equipement collectif:Prison ; Justice:Peine judiciaire:Détention ; Mots outils [NI]:Méthodologie:Organisation:Surveillance ; Sociologie:Société:Vie sociale:Phénomène société:Sécurité ; Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Psychiatrie ; Système soins:Accès soins Résumé : Avec l’arrêt W.A. c. Suisse, 2 novembre 2021, n o 38958/16, la CEDH précise sa jurisprudence sur le régime de la rétention de sûreté. Elle ne pose pas d’interdiction de principe, admettant ces décisions comme possibles au titre des mesures de sûreté que peut prendre une société, mais elle s’intéresse avec pragmatisme à la manière dont l’État a rempli pendant la longue période de détention, son devoir d’apporter une prise en charge psychiatrique à des personnes qui en ont besoin. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed
in Santé mentale et Droit > 22 (1) (février 2022) . - pp. 3-14[article] Rétention de sûreté : la marge étroite laissée par la CEDH. Commentaire de l’arrêt de la CEDH, W.A. c. Suisse, 2 novembre 2021, n o 38958/16 [texte imprimé] / Gilles Devers, Auteur . - 2022 . - pp. 3-14.
in Santé mentale et Droit > 22 (1) (février 2022) . - pp. 3-14
Catégories : Droit ; Droit:Jurisprudence ; Droit:Texte officiel:Arrêté ; Droit:Texte officiel:Code:Code pénal ; Ethique:Droits personne:Liberté individuelle ; Habitat & urbanisme [NI]:Urbanisme:Equipement collectif:Prison ; Justice:Peine judiciaire:Détention ; Mots outils [NI]:Méthodologie:Organisation:Surveillance ; Sociologie:Société:Vie sociale:Phénomène société:Sécurité ; Spécialité [NI]:Spécialité médicale:Psychiatrie ; Système soins:Accès soins Résumé : Avec l’arrêt W.A. c. Suisse, 2 novembre 2021, n o 38958/16, la CEDH précise sa jurisprudence sur le régime de la rétention de sûreté. Elle ne pose pas d’interdiction de principe, admettant ces décisions comme possibles au titre des mesures de sûreté que peut prendre une société, mais elle s’intéresse avec pragmatisme à la manière dont l’État a rempli pendant la longue période de détention, son devoir d’apporter une prise en charge psychiatrique à des personnes qui en ont besoin. Localisation OPAC : Montbrison/St-Chamond Support (OPAC) : Article de revue / En ligne (Abo. IFSI) En ligne : https://www.em-premium.com/revue/smed Exemplaires(2)
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