[article] 
inSanté mentale et Droit > 22 (6) (décembre 2022) . - pp. 954-958

Titre :	La difficile remise en cause d’une hospitalisation sous contrainte quand la motivation médicale est pertinente
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Camila HABOUBI, Auteur
Année de publication :	2022
Article en page(s) :	pp. 954-958
Catégories :	Ethique:Droits personne:Liberté individuelle Hospitalisation sans consentement Information & communication [NI]:Information:Information usagers Information épidémiologique:Recueil données:Registre:Certificat médical Justice:Contentieux:Recours contentieux Justice:Personnel justice:Juge Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus:Procédure Organisation hospitalière:Structure hospitalière:Urgence hospitalière:Urgence psychiatrique Psychologie:Théorie psychanalytique:Mécanisme défense:Déni Symptôme Symptôme:Symptôme psychique:Délire Système soins:Filière soins:Soins hospitaliers:Hospitalisation
Résumé :	La défense de la personne hospitalisée sous contrainte soulève quatre moyens de forme et conteste le bien-fondé de la mesure, dernier point sur lequel elle reçoit l’appui du procureur général. Pour autant, la cour d’appel, selon une jurisprudence maintenant établie, si elle relève effectivement certaines insuffisances, ne remet pas en cause la décision qu’elle estime justifiée sur le plan médical (Cour d’appel de Rennes, 5 septembre 2022, n° 22/00488A)
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed

[article] La difficile remise en cause d’une hospitalisation sous contrainte quand la motivation médicale est pertinente [texte imprimé] / Camila HABOUBI, Auteur . - 2022 . - pp. 954-958.
in Santé mentale et Droit > 22 (6) (décembre 2022) . - pp. 954-958

Catégories :	Ethique:Droits personne:Liberté individuelle Hospitalisation sans consentement Information & communication [NI]:Information:Information usagers Information épidémiologique:Recueil données:Registre:Certificat médical Justice:Contentieux:Recours contentieux Justice:Personnel justice:Juge Mots outils [NI]:Méthodologie:Processus:Procédure Organisation hospitalière:Structure hospitalière:Urgence hospitalière:Urgence psychiatrique Psychologie:Théorie psychanalytique:Mécanisme défense:Déni Symptôme Symptôme:Symptôme psychique:Délire Système soins:Filière soins:Soins hospitaliers:Hospitalisation
Résumé :	La défense de la personne hospitalisée sous contrainte soulève quatre moyens de forme et conteste le bien-fondé de la mesure, dernier point sur lequel elle reçoit l’appui du procureur général. Pour autant, la cour d’appel, selon une jurisprudence maintenant établie, si elle relève effectivement certaines insuffisances, ne remet pas en cause la décision qu’elle estime justifiée sur le plan médical (Cour d’appel de Rennes, 5 septembre 2022, n° 22/00488A)
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed