[article] 
inSanté mentale et Droit > 22 (5) (octobre 2022) . - pp. 764-767

Titre :	Requalification d’une démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse dans le contexte d’un épuisement professionnel
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Etienne Tête, Auteur
Année de publication :	2022
Article en page(s) :	pp. 764-767
Catégories :	Information sanitaire:Etat santé Information sanitaire:Mesure santé:Indicateur santé:Activité:Restriction activité:Congé maladie Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Juridiction civile:Juridiction professionnelle:Conseil prud'hommes Mots outils [NI]:Obligation Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Psychiatre Travail:Condition travail Travail:Condition travail:Charge travail Travail:Histoire professionnelle:Démission Travail:Histoire professionnelle:Epuisement professionnel Travail:Histoire professionnelle:Licenciement Travail:Temps travail Variable épidémiologique:Risque:Facteur risque:Facteur aggravant
Résumé :	Une démission doit être sincère, et si elle est équivoque, elle est alors considérée comme une prise d’acte de rupture. Le juge doit alors apprécier les motifs de la rupture, pour en conclure s’il s’agissait effectivement d’une démission, ou d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Illustration de régime jurisprudentiel avec la démission du directeur technique d’une société (CA Versailles, 7 juillet 2022, n o 19/03909).
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed

[article] Requalification d’une démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse dans le contexte d’un épuisement professionnel [texte imprimé] / Etienne Tête, Auteur . - 2022 . - pp. 764-767.
in Santé mentale et Droit > 22 (5) (octobre 2022) . - pp. 764-767

Catégories :	Information sanitaire:Etat santé Information sanitaire:Mesure santé:Indicateur santé:Activité:Restriction activité:Congé maladie Justice:Juridiction:Juridiction civile & pénale:Juridiction civile:Juridiction professionnelle:Conseil prud'hommes Mots outils [NI]:Obligation Profession sanitaire & sociale:Profession santé:Profession médicale:Psychiatre Travail:Condition travail Travail:Condition travail:Charge travail Travail:Histoire professionnelle:Démission Travail:Histoire professionnelle:Epuisement professionnel Travail:Histoire professionnelle:Licenciement Travail:Temps travail Variable épidémiologique:Risque:Facteur risque:Facteur aggravant
Résumé :	Une démission doit être sincère, et si elle est équivoque, elle est alors considérée comme une prise d’acte de rupture. Le juge doit alors apprécier les motifs de la rupture, pour en conclure s’il s’agissait effectivement d’une démission, ou d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Illustration de régime jurisprudentiel avec la démission du directeur technique d’une société (CA Versailles, 7 juillet 2022, n o 19/03909).
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed