[article] 
inSanté mentale et Droit > 22 (5) (octobre 2022) . - pp. 754-756

Titre :	Réfugiés : le processus Dublin écarté au vu de l’état psychique du demandeur d’asile
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Agnès Bouquin, Auteur
Année de publication :	2022
Article en page(s) :	pp. 754-756
Catégories :	Détention ; Droit asile ; Juge ; Préfet ; Psychiatrie ; Réfugié ; Trouble anxieux ; Vulnérabilité
Résumé :	L’administration doit déroger au principe de la convention Dublin, soit l’examen de la demande d’asile dans le premier pays d’entrée, s’il se pose une question de droit fondamental. Visant un précédant de violences policières et la gravité de l’état psychique du demandeur d’asile, le juge des référés suspend en urgence un arrêté de reconduite vers la Bulgarie (TA de Nantes, 20 juillet 2022, n° 2208412).
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed

[article] Réfugiés : le processus Dublin écarté au vu de l’état psychique du demandeur d’asile [texte imprimé] / Agnès Bouquin, Auteur . - 2022 . - pp. 754-756.
in Santé mentale et Droit > 22 (5) (octobre 2022) . - pp. 754-756

Catégories :	Détention ; Droit asile ; Juge ; Préfet ; Psychiatrie ; Réfugié ; Trouble anxieux ; Vulnérabilité
Résumé :	L’administration doit déroger au principe de la convention Dublin, soit l’examen de la demande d’asile dans le premier pays d’entrée, s’il se pose une question de droit fondamental. Visant un précédant de violences policières et la gravité de l’état psychique du demandeur d’asile, le juge des référés suspend en urgence un arrêté de reconduite vers la Bulgarie (TA de Nantes, 20 juillet 2022, n° 2208412).
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed