[article] 
inSanté mentale et Droit > 22 (5) (octobre 2022) . - pp. 721-745

Titre :	L'affaire Dupuy et le régime juridique des UMD
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Gilles Devers, Auteur
Année de publication :	2022
Article en page(s) :	pp. 721-745
Catégories :	Droit:Responsabilité:Responsabilité pénale Etablissement sanitaire:Structure curative:Hôpital:Hôpital public:CHS:Hôpital psychiatrique:Unité malade difficile Expertise psychiatrique Hospitalisation sans consentement Justice:Infraction:Crime:Homicide Politique santé:Politique soins:Politique psychiatrique:Hospitalisation psychiatrique Pouvoirs publics:Décideur politique:Préfet Pratique médicale:Diagnostic Pratique médicale:Suivi malade Sciences éducation:Pédagogie:Processus apprentissage:Compétence Sévérité Sociologie:Société:Vie sociale:Phénomène société:Sécurité
Résumé :	À la suite de faits d’une particulière gravité survenus en décembre 2004, le meurtre d’une infirmière et d’une aide-soignante exerçant au centre hospitalier de Pau, Romain Dupuy a été jugé irresponsable par la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Pau, en 2007. Après son arrestation en janvier 2005, il a été hospitalisé sous contrainte au centre hospitalier de Cadillac, au sein de l’unité pour malades difficiles (UMD). Depuis 2018, les avis médicaux convergent sur la nécessité de mettre fin à ce séjour, pour une poursuite de l’hospitalisation sous contrainte dans un service de psychiatrie générale. Mais, le préfet refuse de prendre l’arrêté de sortie, et Romain Dupuy se heurte à une impasse procédurale: ni les juridictions judiciaires, ni les juridictions administratives ne s’estiment compétente pour se prononcer sur ce litige. Le séjour en UMB, qui n’est plus médicalement justifié depuis 2018 se poursuit….
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed

[article] L'affaire Dupuy et le régime juridique des UMD [texte imprimé] / Gilles Devers, Auteur . - 2022 . - pp. 721-745.
in Santé mentale et Droit > 22 (5) (octobre 2022) . - pp. 721-745

Catégories :	Droit:Responsabilité:Responsabilité pénale Etablissement sanitaire:Structure curative:Hôpital:Hôpital public:CHS:Hôpital psychiatrique:Unité malade difficile Expertise psychiatrique Hospitalisation sans consentement Justice:Infraction:Crime:Homicide Politique santé:Politique soins:Politique psychiatrique:Hospitalisation psychiatrique Pouvoirs publics:Décideur politique:Préfet Pratique médicale:Diagnostic Pratique médicale:Suivi malade Sciences éducation:Pédagogie:Processus apprentissage:Compétence Sévérité Sociologie:Société:Vie sociale:Phénomène société:Sécurité
Résumé :	À la suite de faits d’une particulière gravité survenus en décembre 2004, le meurtre d’une infirmière et d’une aide-soignante exerçant au centre hospitalier de Pau, Romain Dupuy a été jugé irresponsable par la chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Pau, en 2007. Après son arrestation en janvier 2005, il a été hospitalisé sous contrainte au centre hospitalier de Cadillac, au sein de l’unité pour malades difficiles (UMD). Depuis 2018, les avis médicaux convergent sur la nécessité de mettre fin à ce séjour, pour une poursuite de l’hospitalisation sous contrainte dans un service de psychiatrie générale. Mais, le préfet refuse de prendre l’arrêté de sortie, et Romain Dupuy se heurte à une impasse procédurale: ni les juridictions judiciaires, ni les juridictions administratives ne s’estiment compétente pour se prononcer sur ce litige. Le séjour en UMB, qui n’est plus médicalement justifié depuis 2018 se poursuit….
Localisation OPAC :	Montbrison/St-Chamond
Support (OPAC) :	Article de revue / En ligne (Abo. IFSI)
En ligne :	https://www.em-premium.com/revue/smed